Le rendez-vous du particulier. Vol de photos sur Instagram : que faire ?

17 millions de personnes en France utilisent le réseau Instagram. Alors, vous avez peut-être posté récemment des photos illustrant la canicule, ou vous avez l’intention de faire partager vos vacances d’été par ce biais. Attention, parfois vos photos sont utilisées sans votre accord par d’autres personnes ! Des particuliers, souvent, des entreprises aussi, qui économisent ainsi des frais des photographes professionnels.

Diane de Tugny a enquêté pour le mensuel Le Particulier, et propose quelques conseils en cas de "vol" de photo sur Instagram.

franceinfo : Tout d’abord, rappelons que si je poste une photo sur Instagram, je reste le seul et unique propriétaire ?

Diane de Tugny : C'est mentionné dans les règles d’utilisation d’Instagram. Vous conservez les droits d’auteurs sur les photos et les vidéos. Le réseau n’a qu’une licence d’utilisation.

Cela dit, si je retrouve ma photo de la Tour Eiffel,  sur le site d’une agence immobilière  ou une agence de voyage, qu’est-ce que je peux faire ?

Le droit français n’est pas aussi clément que le droit italien ou allemand en la matière. Toutes les photos ne sont pas considérées comme des œuvres à protéger. Donc il faut d’abord prouver que votre photo est bien une œuvre  artistique : jeux de lumière, angle, ombre etc. Selon la définition de la Cour européenne de justice. 

Ensuite, je dois prouver que l’agence, pour reprendre cet exemple, utilise illégalement ma photo ? 

Et pour cela, une copie d’écran n’est pas suffisante. Il faut soit un constat d’huissier (350 euros)... À réfléchir donc, soit il faut passer par des sites spécialisés comme easyconstat, pix-trakk ou pixsy où vous trouverez des explications.

Une fois ce dossier constitué, j’écris à l’agence ? 

Il faut écrire à l’agence immobilière qui a utilisé votre photo et également à l’hébergeur du site avec un envoi en recommandé avec AR et un mail. Et là, vous pouvez soit demander que l’agence cesse d’utiliser votre photo sans votre accord, soit négocier un accord de cession, avec une contre partie financière ou en nature (voyages par exemple, ce qui fonctionne souvent car la société craint pour son image de marque.  

Est-ce que je peux avoir des dommages et intérêts ?  

Si vous saisissez le tribunal, au civil, il pourra y avoir une prise en compte des bénéfices réalisés ainsi par l’entreprise, ou au pénal pour contrefaçon. Un délit passible de 3 ans de prison et de 300 000 euros d’amende avec en supplément l'indemnisation pour le préjudice.  

Un dossier signé DIane de Tugny à retrouver sur Le Particulier