Éducation nationale : est-ce qu'il faut 1500 ans pour auditer les finances de toutes les écoles privées sous contrat ?

Comment sont contrôlés les versements d'argent public aux établissements scolaires privés sous contrat ? Paul Vannier, député insoumis, affirme qu'il faudrait au rythme actuel 1500 ans pour auditer les finances de tous les établissements scolaires privés sous contrat en France.

C'est, vrai ce chiffre est issu d'un rapport parlementaire que l'élu a rédigé avec le député Renaissance Christopher Weissberg. Les établissements privés du premier et du second degré ont perçu en 2022 environ 10,4 milliards d'euros d'argent public. 

Seulement cinq audits menés en 2023  

Le document montre que l'an dernier, en 2023, seulement cinq audits ont été menés dans les 7500 établissements scolaires privés sous contrat de France. En divisant 7500 par cinq, on tombe bien sur 1500. En 2022, un seul audit a été mené, trois en 2021, et même 0 en 2017. Ces chiffres sont confirmés par le ministère de l'Éducation nationale. 

Cela ne veut pas dire cependant qu'aucune vérification du financement public des écoles privées sous contrat n'est menée, le rapport reconnaît que les contrôles comptables sont eux conduits correctement. Le document précise qu'une "partie importante de la dépense des établissements privés est contrôlée de manière régulière". 

Ces contrôles comptables sont moins poussés que des audits, ils permettent par exemple de s'assurer qu'un enseignant a bien été payé, mais ils ne vont pas détecter d'éventuelles irrégularités dans la gestion de l'argent public. 

Les audits, beaucoup plus poussés

Les audits vont plus loin, ils peuvent être menés sur place, dans les établissements scolaires. Ils sont conduits par des inspecteurs des finances publiques et peuvent durer plusieurs jours. Lors de l'audit, les inspecteurs vont par exemple vérifier si un professeur rémunéré à temps plein travaille bel et bien à temps plein. 

Le rapport des deux députés explique que très peu d'audits sont menés, faute de personnel suffisant au sein des directions des finances publiques. Il n'y a, par exemple, que six auditeurs en Ille-et-Vilaine, pour près de 500 établissements. 

Par ailleurs dans un autre rapport de l'été dernier la Cour des comptes dénonçait également le manque général de contrôle des établissements scolaires privés sous contrat.