Grève du 5 décembre : un simple échange d'e-mail avec son employeur suffit-il vraiment pour faire du télétravail ?

Le jeudi 5 décembre s'annonce d'ores et déjà comme une journée très perturbée dans les transports avec des appels à la grève contre la réforme des retraites, notamment à la SNCF et à la RATP. Pour les salariés non-grévistes qui voudraient éviter de se retrouver coincés sur les quais, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud a proposé une solution lors de son passage sur CNews, dimanche 24 novembre : "Je voudrais passer un message aux employeurs et aux salariés pour leur rappeler que depuis les ordonnances Travail, le télétravail est un droit. Il suffit d'une simple échange d'e-mail. Tous les métiers ne s'y prêtent pas mais beaucoup de métiers s'y prêtent".

Le télétravail n'est ni un droit, ni une obligation  

Les ordonnances Travail ont effectivement changé la donne sur le télétravail. Avant le texte du 22 septembre 2017, le recours au télétravail occasionnel, en cas de grève dans les transports, de souci avec la garde d'enfants ou encore lors d'épisode de pollution, n'était pas formellement défini et encadré dans le Code du Travail. Et pour faciliter son accès, le texte a notamment supprimé la nécessité de rédiger un avenant au contrat de travail.

Mais d'un point de vue strictement juridique, le télétravail n'est ni un droit, ni une obligation pour les salariés ou les employeurs. Par exemple, un patron ne pourrait pas imposer à l'un de ses employés de faire du télétravail le 5 décembre prochain. En tous les cas, le refus du salarié n'est pas considéré comme une faute ou un motif légitime de rupture du contrat de travail. Le seul cas où un employeur peut imposer du télétravail concerne des "circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie", précise le Code du Travail.

Un e-mail du salarié ne garantit pas l'accès au télétravail 

L'accès au télétravail n'est possible que pour les métiers et les postes qui y sont éligibles. Un mécanicien employé dans un garage auto aura évidemment beaucoup de mal à obtenir le droit de rester travailler derrière son ordinateur. Mais même pour les salariés qui pourraient exercer depuis leur domicile, l'accès au télétravail n'est pas totalement garanti. 

Pour le télétravail, le Code du Travail préconise l'élaboration d'un accord collectif ou d'une charte listant les postes et les critères pour être éligible. On peut y trouver des conditions d'ancienneté, d'autonomie ou encore un quota maximal de salariés concernés pour ne pas désorganiser l'entreprise. Et même si un salarié répond aux critères définis dans l'accord ou la charte, un employeur peut refuser l'accès au télétravail, à condition de le justifier par écrit.

En l'absence de charte ou d'accord collectif, l'accès au télétravail peut effectivement se faire directement par échange d'e-mail entre le salarié et l'employeur, comme l'affirme Muriel Pénicaud. Mais dans ce cas, l'employeur pour refuser la demande sans avoir besoin de justifier sa décision.