Le vrai du faux. "Le bœuf aux hormones du Canada va arriver en France" ?

Invité de France Inter ce mardi 11 avril, le candidat du parti Debout la France assure ceci : 

"Je vois que le gouvernement actuel a signé l'accord de libre-échange avec le Canada, le Ceta. Cela veut dire clairement la fin des normes alimentaires. La viande bovine va arriver du Canada, bourrée d'hormones, ce qui est interdit en France."

Le "gouvernement actuel a signé le Ceta" ?

Faux.

Contrairement à ce que laisse entendre Nicolas Dupont-Aignan, le gouvernement actuel n'a pas ratifié l'accord de libre-échange avec le Canada. Et ce n'est d'ailleurs pas à lui de le faire.

Pour le moment, le Ceta a surtout été validé à deux reprises au niveau européen. Le 27 octobre dernier, les présidents du Conseil européen, de la Commission européenne et le Premier ministre canadien ont signé cet accord lors d'un sommet UE-Canada à Bruxelles. Le Conseil représentant l'ensemble des gouvernements des 28, la France a donc effectivement donné son accord. 

Ce texte a ensuite été adopté par le Parlement européen le 15 février février dernier (408 voix pour, 254 contre et 33 abstentions). Un vote qui déclenche la possibilité d'appliquer de façon provisoire une grande majorité du contenu de ce accord commercial (hors dispositions qui ne relèvent pas de la politique communautaire). 

Mais pour que le Ceta puisse entrer pleinement et définitivement en vigueur, il faut que l'ensemble des 28 parlements nationaux votent ce texte car il s'agit d'un accord "mixte".

Contrairement à ce que laisse entendre Nicolas Dupont-Aignan, ce n'est donc pas au gouvernement de ratifier le texte pour la France mais à l'Assemblée nationale et au Sénat. En effet, l'article 53 de la Constitution dispose d'ailleurs que "les traités de commerce (...) ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une loi". Et si le Parlement français, ou un autre parlement national, s'oppose au texte, le Ceta est abandonné.

Le Canada va exporter du boeuf aux hormones en France ?

Faux.

Le texte adopté par le Parlement européen en février dernier est très clair : 

"Toutes les importations en provenance du Canada devront respecter la réglementation européenne (par exemple les règles techniques et les normes applicables aux produits, les règles sanitaires et phytosanitaires, la réglementation en matière de produits alimentaires et de sécurité, les normes de santé et de sécurité, ainsi que les règles relatives aux OGM, à la protection de l’environnement et à la protection des consommateurs)."

Or la réglement européenne interdit le boeuf aux hormones depuis le début des années 80. De son côté, le Canada autorise six stimulateurs de croissance hormonaux pour les bovins de boucherie.

Mais s'ils veulent pouvoir exporter vers l'Europe jusqu'à 60800 tonnes de boeuf sans frais de douane ou presque, les éleveurs canadiens vont donc devoir mettre en place une filière de production garantie sans hormones.