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Le vrai du faux. "Les rigidités, en cas de licenciement, plus fortes en Allemagne et aux Pays-Bas qu'en France"

Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, affirme que les règles de licenciement sont globalement plus strictes en Allemagne et aux Pays-Bas qu'en France. C'est vrai. 

Article rédigé par franceinfo, Antoine Krempf
Radio France
Publié
Temps de lecture : 2min
Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, ici à la sortie de l'Elysée le 27 mai 2017, affirme que la France n'a pas les règles les plus strictes en Europe, pour les licenciements.  (MAXPPP)

Jean-Claude Mailly estime qu'il faut "sortir des sentiers battus". Le secrétaire général du syndicat Force ouvrière (FO) déclare que "les rigidités, en cas de licenciement, c'est beaucoup plus fort en Allemagne qu'en France ou aux Pays-Bas qu'en France".

C'est vrai. 

C'est effectivement ce qui ressort des indicateurs de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sur la protection des salariés en CDI, en cas de licenciement individuel ou collectif. En compilant 17 critères, qui vont du motif au délai nécessaire pour prévenir du licenciement, en passant par les indemnités prévues ou les modes de contestation, l'Allemagne et les Pays-Bas sont effectivement considérés comme globalement plus rigides sur les licenciements que la France.

Il convient toutefois de relativiser l'ampleur du décalage. En premier lieu, les écarts ne sont pas si énormes. Et en prenant le cas isolé des licenciements collectifs, la législation néerlandaise apparait plus souple que chez nous.

En quoi le licenciement est-il un peu plus compliqué en Allemagne ?

On peut citer deux exemples. Le premier cas étudié concerne le licenciement d'un salarié présent depuis plus de deux ans dans l'entreprise. En France, la durée du préavis, entre le moment de l'annonce du licenciement et la fin effective du contrat, est de 2 mois. En Allemagne, ce délai augmente avec l'ancienneté et la durée peut atteindre 7 mois.

Le second exemple concerne la contestation d'un salarié à propos d'un licenciement. En Allemagne, un salarié dont le licenciement a été jugé abusif doit être réintégré à son poste, sauf s'il s'y oppose. En revanche, en France, en cas de licenciement injustifié, la réintégration est une possibilité si les deux parties sont d'accord. Ce qui veut dire que l'employeur peut s'y opposer.

Pour les contrats temporaires, et ça Jean Claude Mailly l'a un peu oublié, la France est l'un des plus protecteurs pour les salariés, parmi les pays de l'OCDE. La France est même classée troisième. L'Allemagne et les Pays-Bas sont à la traîne, bien en dessous de la moyenne.

En résumé 

Jean-Claude Mailly a raison de dire que les règles de licenciement sont globalement plus strictes en Allemagne et aux Pays-Bas qu'en France.

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