Le vrai du faux. Seul un tiers de la hausse des taxes sur le carburant finance directement la transition écologique

Alors que se prépare la manifestation parisienne des gilets jaunes, prévue le samedi 24 novembre, l'opposition dénonce la manière dont est utilisé l'argent issu de la taxe sur les carburants. Pour la député LR Valérie Lacroûte, membre de la commission des finances à l'Assemblée, "cette hausse des taxes rapporte à l'État 3,4 milliards d'euros en 2018, et seulement un milliard ira à la transition écologique".

Près de 34 milliards d'euros de recettes pour 2018

J'ai donc épluché les lois de finances pour 2017 et 2018 et effectivement, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la fameuse TICPE, cette taxe sur les carburants, doit rapporter cette année 33,8 milliards d'euros contre 30,5 l'an dernier, soit une différence de près de 3,4 milliards, comme l'a également noté le député LREM Joël Giraud, rapporteur général de la Commission des finances.

Sur ces 3,4 milliards, la part allouée directement à la transition énergétique est bien censée augmenter d'un milliard pour atteindre 7,2 milliards d'euros. Pire : en ce moment le Sénat examine le projet de loi de finances rectificative pour 2018. Autrement dit, les sénateurs vérifient ce qui a été dépensé et réajustent le cas échéant. L'enveloppe n'a pas été intégralement utilisée puisqu'il reste 577 millions d'euros, si bien que ce sont finalement 6,6 milliards d'euros de taxes sur les carburants qui ont été injectés directement dans la transition écologique.

600 millions d'euros non utilisés, reversés au ministère de l'Écologie

Cet argent non-utilisé a donc été reversé dans le budget général. Le gouvernement a promis en échange une enveloppe de 600 millions pour le ministère de la Transition écologique et solidaire et ce, pour financer par exemple les primes à la conversion qui doivent vous permettre de remplacer votre voiture ou votre chaudière par un modèle moins polluant.

En parallèle, le @Min_Ecologie recevra près de 600 millions € supplémentaires d’ici la fin de l’année qui serviront notamment à financer davantage de primes à la conversion et des projets visant à ↘️ les besoins en énergie de certains territoires. (2/2)

— François de Rugy (@FdeRugy) 20 novembre 2018

La tendance reste la même pour 2019

Le projet de loi de finance 2019 est en cours d'examen. Il prévoit encore une hausse des recettes issues de la TICPE : elle va rapporter l'an prochain 3,9 milliards d'euros de plus pour atteindre près de 38 milliards d'euros. Mais la part directement allouée à la transition écologique sera de 7,2 milliards, comme ce qui était prévu au départ pour 2018. Le reste est divisé entre le budget général et les collectivités. Impossible donc de savoir quelle part ira in fine dans la transition énergétique.