Le vrai du faux. Nicolas Dupont-Aignan invoque un article du code pénal pour incarcérer les djihadistes présumés

Le président de Debout La France réagit à l'interview du procureur de la République de Paris, François Molins, dans le journal Le Monde. Le magistrat y parle des personnes fichées "S" en expliquant que la loi interdit d'incarcérer quelqu'un avant qu'il ait commis une infraction. Réponse de Nicolas Dupont-Aignan : "Il y a eu 230 morts. Si on laisse les juges gouverner il y en aura des milliers. Parce que, contrairement à ce que dit le procureur, il y a un article du code pénal – intelligence avec l'ennemi – qui punit de 30 ans de prison des personnes qui ont été combattre en Syrie".

Y a-t-il un article du code pénal sur l'intelligence avec l'ennemi ?

Oui, cet article existe, même si Nicolas Dupont-Aignan utilise plutôt les termes du code pénal de 1810. Mais il parle bien de l'article 411-4 du code pénal selon lequel : "Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d'agression contre la France, est puni de 30 ans de détention criminelle et de 450 000 euros d'amende". Les Républicains et Marine Le Pen ont déjà invoqué cet article contre les terroristes présumés.

Cet article peut-il s'appliquer au terrorisme ?

On ne traite pas les dossiers de terrorisme comme on traite une contravention avec des peines "automatiques". C'est le cas pour tous les délits, d'ailleurs. Il faut un procès pour démontrer que les faits reprochés à une personne précise rentrent bien dans le cadre de cet article. Calibré pour l'espionnage, l'article 411-4 pose des problèmes d'interprétation juridique. Notamment la notion d'"intelligence". Il doit s'agir de contacts poussés et réciproques. La consultation de sites internet ne suffit pas.

Son utilisation massive donnerait donc lieu à de nombreuses contestations juridiques et risquerait finalement de fragiliser les dossiers d'accusation. Le juge Marc Trévidic ne l'a d'ailleurs pas utilisé en 2013 contre Larossi Abballa, car il jugeait les charges fragiles. Le futur assassin de Magnanville n'avait alors écopé que de trois ans de prison, dont six mois de sursis. En fait, dans les cas de terrorisme, la justice préfère utiliser la charge d'association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste qui est moins sujette à interprétation.

Si l’on se résume...

Plutôt faux, pour Nicolas Dupont-Aignan. L'article qu'il évoque n'est pas forcément le plus efficace contre le terrorisme. Et c'est pour cette raison que les procureurs préfèrent la plupart du temps le laisser de côté au profit de l'association de malfaiteurs. 

Et puis non, François Hollande ne regrette pas les sanctions contre la Russie

Contrairement à ce qu'ont affirmé des médias russes lors de la semaine des ambassadeurs à Paris le 30 août, comme, par exemple, le site Ria Novosti, lié au pouvoir à Moscou, le chef de l’Etat français ne regrette pas les sanctions contre la Russie. Il s'agit d'une mauvaise interprétation de ses propos lors de son discours. Ce que regrette François Hollande, c'est la dégradation des relations entre la Russie et l'Europe du fait de la crise ukrainienne et pas les sanctions décidées par l'Europe. Une autre agence russe, l'agence Tass, cite d'ailleurs le discours sans parler de sanctions.