Le Traité UE-Canada, un sujet qui fait bouger les foules

Des actions sont organisées aujourd'hui dans une quarantaine de villes françaises : les opposants aux Traités de libre-échange protestent contre la signature prochaine du CETA. Une cérémonie est en effet prévue à Bruxelles le 27 octobre avec le premier ministre canadien Justin Trudeau.

L'accord commercial avec le Canada a pourtant permis des avancées, par exemple la mise en place d'un Tribunal permanent public pour régler la plupart des litiges au lieu du seul Tribunal arbitral privé prévu à l'origine. Mais à travers l'UE, les opposants au libre-échange se mobilisent de plus en plus. C'est le cas de l'Allemagne où deux grandes manifestations ont réuni 300.000 personnes en septembre. Un recours a été introduit devant la Cour de Karlsruhe qui vient d'autoriser le gouvernement allemand à signer le Traité CETA mais sous conditions : d'ici à la ratification définitive, le Tribunal public devra être mis en place. En Allemagne, les partisans expliquent que les échanges commerciaux vont profiter au pays mais les sceptiques estiment que le processus n'est pas démocratique, car l'accord a été négocié dans ses détails techniques entre hauts-fonctionnaires européens et canadiens.

Les espagnols ne sont pas aussi mobilisés que les allemands, même si les principaux syndicats, les associations écologistes et le parti Podemos sont contre les Traités de libre-échange. Mais celui qui retient l'attention est surtout celui négocié en ce moment avec les Etats-Unis, le TTIP ou TAFTA.

Le Traité UE-Canada doit d'abord être signé et ensuite ratifié par le Parlement européen et les Parlements nationaux. Mais en Belgique, la procédure est plus lourde : chaque parlement régional doit en effet se prononcer sur l'accord. Or aujourd'hui, les élus socialistes de Wallonie, majoritaires dans leur hémicycle ont voté contre et demandent au gouvernement belge de ne pas signer le Traité CETA, ce qui pourrait compliquer la suite.

En France, le gouvernement est favorable auTraité UE-Canada et le juge équilibré, mais soutenue par l'Autriche, la France souhaite en revanche arrêter les négociations sur le TTIP et les reprendre à zéro. Sa demande n'a pas été suivie par ses partenaires. Jusqu'à maintenant, il y a eu 15 cycles de négociations avec les Américains mais aucun accord n'est attendu d'ici à la fin du mandat de Barack Obama.