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Prud'hommmes : l'Etat accusé de ne pas rendre la justice assez vite

On s'y emploie Philippe Duport Le dimanche à 6h54 et 9h54

Cette semaine l’Etat passe au tribunal. Côté accusés. Il est assigné par 200 salariés pour déni de justice. En cause, les délais trop longs devant les conseils de prud’hommes. Trois ans, cinq ans voire six ans s’il y a appel. Les prud’hommes reconnaissent ces lenteurs… et plaident le manque de personnel pour traiter des dossiers toujours plus nombreux.

Philippe Duport

Radio France

Publié le 08/02/2016 12:37 Mis à jour le 10/02/2016 13:33

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Deux chiffres pour illustrer le problème : onseil des prud’hommes de Bobigny. Un nombre d’affaires qui explose : +30% ces trois dernières années. Pendant le même temps, un nombre de greffiers qui dégringole. Pire encore pour les juges départiteurs (qui sont saisis si les conseillers prud'hommaux ne sont pas parvenus à se mettre d'accord) : il est passé de trois à un seul. Cherchez l’erreur. Parce qu’il faut savoir une chose : s’il n'y pas de greffier, il ne peut pas y avoir d’audience… Résultat - et voici encore quelques autres chiffres, mais ils sont éloquents : le conseil des prud’hommes de Bobigny compte 1.000 dossiers en attente (rien que pour le départage) et il faut en moyenne 20 mois pour voir son affaire jugée. 40 mois, plus de trois ans, si un juge départiteur prend l’affaire en mains, c’est à dire si les juges n’ont pas réussi à se mettre d’accord, ce qui arrive très souvent.

Des délais comme ceux là : un déni de justice

C’est contraire à la convention européenne des droits de l’homme. C’est sur cette base que s’appuient 200 salariés qui attaquent l’Etat devant le tribunal de grande instance de Paris. Les premières audiences auront lieu ce mercredi.

Les explications de Jamila Mansour, présidente du conseil des prud’hommes de Bobigny et de Maude Beckers, l’avocate qui coordonne ce mouvement, ainsi que le témoignage d'Isabelle. Entre le conseil des prud'hommes et l'appel, qui devrait être rendu en juin prochain, ça fera près de quatre ans qu'elle est en procès. Cette secrétaire a été harcelée sexuellement par son manager et elle a du mal à tourner la page.