Immobilier : CEL ou PEL ? Et bien choisir son notaire

1-Paul et Sandra ont un
projet immobilier. Ils hésitent entre la souscription d'un  CEL (compte épargne logement) et d'un PEL
(Plan d'épargne logement) ?

Effectivement, ce sont deux
formules réglementées qui permettent d'accumuler un capital puis d'obtenir un
prêt pour un projet immobilier.

Deux formules cependant
différentes ?

Oui. Le Compte épargne
logement d'abord. Le CEL est un livret
rémunéré à 1,50%. Son taux, selon l'inflation est susceptible de changer deux
fois par an. Les sommes déposées dans un CEL sont plafonnées à 15 300
euros.

Ce n'est pas un taux de
rémunération attractif....

A l'évidence ce n'est pas le
rendement qui fait l'intérêt d'un compte épargne logement mais le taux du prêt
auquel il donne droit (2,25% pour un emprunt d'un maximum de 23 000
euros). La prime d'Etat (1 144 euros) est réservée à ceux qui empruntent
pour acheter de l'immobilier ou réaliser des travaux. Les sommes déposées sont disponibles à tout
moment. Intérêts et primes d'Etat ne sont pas soumis à l'impôt sur le
revenu. Mais néanmoins soumis aux
prélèvements sociaux.

Et le plan d'épargne
logement ?

Le PEL est plus complexe. On
peut placer jusqu'à 61.200 euros de primes. La rémunération pour les plan
d'épargne logement ouverts aujourd'hui est de 2,5%, plus 1% de prime d'Etat à
condition d'emprunter.

A quel prêt donne-t-il
droit ?

Le prêt  est fonction des droits accordés (montant des
intérêts bancaires multiplié par 2,5). Il est de 92.000 euros maximum. Il
faut épargner pendant 4 années. Dans le cas contraire, les avantages sont
perdus. Si la rupture a lieu après 18 mois de détention, le PEL sera transformé
en CEL.

Mais le taux du prêt est
attractif ou non ?

Le taux du prêt (4,20%) est
au dessus des  taux des prêts accordés
aujourd'hui par les banques. Les taux aujourd'hui sont très en dessous de 4%...
entre 2 et 3%  selon les profils....

 Mais ces taux pourraient remonter s'il on sort
de la crise. Et le taux accordé au PEL (après quatre années) pourrait redevenir
attractif avec une remontée de la hausse des taux qui pourrait donc être
décidée ultérieurement par la BCE, la
Banque centrale européenne.  Surtout s'il
y a une reprise de l'inflation et quand le chômage sera partiellement résorbé.

Qu'est-ce qu'on peut faire
avec ce prêt ?

On peut emprunter pour
acheter (résidence principale ou secondaire dans le neuf) ou pour  réaliser des travaux.

Le PEL dispose d'autres
avantages ?

Oui. Et pas des moindres. Il est possible de
céder ces droits à prêt à ses enfants, parents frères, sœurs et conjoint. A
condition qu'eux même soient titulaires d'un PEL depuis au moins trois années.

Et pour le volet
fiscal ?

 Il faut savoir que les intérêts sont soumis
aux prélèvements sociaux au dénouement du plan (avant 10 ans) ou au 31 décembre
de chaque année si le plan est détenu au-delà de 10 ans. Enfin, après 12 ans de
détention, les intérêts supportent une imposition  Soit sous la forme d'un prélèvement
libératoire, soit en étant intégrés dans la déclaration annuelle d'impôt sur le
revenu.

2-Henry envisage d'acheter
une maison en province. Il voudrait savoir s'il peut choisir un notaire comme
négociateur et si la réponse est positive combien cela lui coûterait ?

La réponse est oui. C'est
vrai que pour beaucoup d'entre nous le notaire intervient à l'occasion de
l'acte de la rédaction d'achat ou de vente d'un bien immobilier.  Les notaires disposent en la matière d'un
monopole. Mais on peut les utiliser en amont. 
Du début de l'opération à la fin en quelque sorte.

Pour trouver un bien,
négocier le prix ?

Oui.  Le notaire  va mettre en relation les vendeurs et les
acheteurs. Il va visiter les biens qu'il a 
la charge de vendre. Et il doit respecter des règles  très protectrices pour l'acheteur comme pour
le vendeur.

Par exemple ?

Le fameux dépôt sous forme de
chèque que fait l'acheteur dans l'attente de l'obtention du prêt  et de l'achat du bien immobilier ne restera
pas dans un tiroir. Le notaire à obligation de le déposer en vente. Ce qui
permet de disposer d'un élément non négligeable pour apprécier la solvabilité
et le sérieux de l'acheteur. Il va aussi vérifier le prix du bien pour qu'il ne
soit pas surévalué, les diagnostics en matière énergétique. En bref, il sera
responsable de A à Z.