Les frais de notaire vont augmenter

Ce qu'on appelle les frais de notaire, ce sont principalement les droits de mutation. Ils représentent 5,09 % du prix de vente du bien au 1er janvier 2014. Ils sont eux-mêmes composés d'une part, plafonnée à 3,80 %, qui revient aux départements.

La loi de finances pour 2014 permet aux départements qui le décident d'augmenter la part qui leur revient de 0,70 %. Elle peut ainsi atteindre 4,50 % du prix de vente. Il y a quelques frais fixes et ensuite les honoraires, on appelle ça des émoluments, pour environ 2%. Au total, les frais de mutation, notaire compris, coûtent environ 7%.

Denys Brunel, président de la Chambre des propriétaires, répond à toutes vos questions.

Si les départements votent l'augmentation de la taxe, cela va augmenter les frais de notaire?

La loi de finances pour 2014 autorise, de façon temporaire et facultative, les départements à augmenter le taux des droits d'enregistrement  pendant une durée de deux ans, du 1er mars 2014 au 29 février 2016. Tous les départements ne l'ont pas décidé, mais aujourd'hui, moins d'un mois après la date d'entrée en vigueur de cette mesure, 61 départements l'ont votée. En plus, la possibilité d'augmenter les droits d'enregistrement, est ouverte pour 0,7% maximum. Cela pourrait être moins, mais les départements qui ont voté l'augmentation l'ont voté au maximum.

Quel l'impact sur les acquéreurs?

Sur un bien à 300.000 euros, cela fait un peu plus de 2.000 euros, 2.100 euros exactement, puisque les frais liés à la vente vont passer de 21.000 euros, à 23.100 euros. Comme le relève la chambre des propriétaires, c'est une somme que les acquéreurs devront prélever sur leur apport personnel puisque, d'une manière générale, les banques ne financent pas les frais de notaire.

Le marché immobilier va-t-il être affecté?

Le marché immobilier repart très timidement et le mouvement reste à confirmer. Toute taxe peut en freiner la fluidité et donc affecter la reprise. Mais en matière d'impôt, il y a toujours deux écoles qui s'affrontent. Les partisans du " trop d'impôt tue l'impôt ", ce qui est vrai, et ceux du tout libéralisme qui pensent que la baisse des impôts ou des taxes favorise l'activité, donc augmente le volume des ventes et, consécutivement, augmente le montant des taxes perçues par l'État ou les collectivités. Entre les deux, il est question de trouver un équilibre, mais l'équilibre est toujours fragile.

Comment savoir si sa vente se situe dans un des départements qui a augmenté la taxe ?

La Direction Générale des finances a publié un tableau sur lequel on peut retrouver la liste et les taux applicables.