On s'aime, on achète ensemble... Mais on garde les pieds sur terre !

Lorsque l’on prend la décision d’acheter un logement en amoureux, paradoxalement, il faut anticiper l’érosion des sentiments, c’est-à-dire adopter des dispositions qui protègeront les intérêts de chacun le jour de la rupture. Autre hypothèse tragique mais nécessaire d’envisager : le décès dans le couple.

C’est en effet le choix le plus sûr. D’une part, le mariage et le Pacs permettent de choisir et d’organiser à l’avance les conséquences d’une séparation selon le régime matrimonial que vous aurez choisi. Est-ce que chacun reçoit la moitié de la vente du bien quelle que soit sa participation, ou est-ce que chacun récupère sa part ?

Ainsi, par exemple, avec le régime matrimonial le plus fréquent, la communauté réduite aux acquêts, l’enrichissement de l’un profite à l’autre. Autrement dit, ce régime protège celui qui a les revenus les plus faibles, c’est-à-dire par exemple celui qui a renoncé à un travail pour s’occuper des enfants. Quelle que soit celui qui rembourse le crédit, le logement est réputé appartenir pour moitié aux deux époux.

Attention toutefois, avec ce régime, on partage les gains mais on supporte également les risques ensemble. C’est la raison pour laquelle la communauté réduite aux acquêts est déconseillée pour les personnes qui exercent une activité indépendante. On s’orientera alors vers un régime de séparation et vers les dispositifs permettant de protéger le logement des époux.   

D’autre part, en cas de décès, la loi permet au conjoint ou au pacsé survivant de se maintenir dans le logement qui servait de résidence principale au couple.

Avec Charlie CAILLOUX de PAP, Particulier à Particulier