Procès du Mediator : les laboratoires Servier reconnus coupables de "tromperie aggravée" et condamnés à 2,7 millions d'euros d'amende

Après dix ans de procédure, le dénouement. Les laboratoires Servier ont été reconnus coupables lundi 29 mars de "tromperie aggravée" et d'"homicides et blessures involontaires" dans l'affaire du Mediator, ce médicament antidiabétique tenu pour responsable de centaines de décès. Ils devront s'acquitter de 2,7 millions d'euros d'amende.

"Malgré la connaissance qu'ils avaient des risques encourus depuis de très nombreuses années, (...) ils n'ont jamais pris les mesures qui s'imposaient et ainsi trompé" les consommateurs du Mediator, a déclaré la présidente du tribunal correctionnel, Sylvie Daunis. Le groupe pharmaceutique a toutefois été relaxé du délit d'"escroquerie".  Jean-Philippe Seta, l'ex-numéro 2 du groupe pharmaceutique et ancien bras droit du tout-puissant Jacques Servier, décédé en 2014, a lui été condamné à quatre ans d'emprisonnement avec sursis.

Peine maximale pour l'Agence du médicament 

L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), jugée pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du produit à 303 000 euros d'amende.

Le tribunal correctionnel a estimé que l'Agence avait "failli dans (son) rôle de police sanitaire et de gendarme du médicament" et lui a infligé la peine maximale de 225 000 euros pour "homicides et blessures involontaires" par négligence, à laquelle s'ajoutent des peines d'amendes contraventionnelles à hauteur de 78 000 euros.