Dépakine : un total de 6,5 millions d'euros proposé aux victimes

Un total de 6,5 millions d’euros. C’est ce que l’organisme d’indemnisation à l’amiable Oniam a proposé à ce jour aux victimes de la Dépakine, en dédommagement de la responsabilité de l'Etat ou en substitution du laboratoire Sanofi, a-t-il annoncé le 11 octobre.

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1.972 demandes d’indemnisation

Ce montant total porte sur 31 dossiers qui ont fait l'objet d'une "offre amiable" de la part de l'organisme au 30 septembre, sur un total de près de 2.000 demandes d'indemnisations déposées, a précisé l'organisme à l'AFP.

Plus précisément, au 30 septembre, 1.972 demandes d'indemnisation ont été reçues : 555 provenant de victimes directes (enfants exposés au valproate pendant la grossesse de leur mère) et 1.417 de victimes indirectes (parents et fratrie), a détaillé l'office d'indemnisation. Une seule de ces offres a fait l'objet d'un refus, a-t-il ajouté.

"Questions médicales et juridiques complexes"

L'Oniam se défend par ailleurs des accusations de lenteur dans l'examen des demandes d'indemnisation, formulées notamment par l'association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (Apesac). Ces demandes "peuvent soulever des questions médicales et juridiques complexes", fait valoir l'organisme.

Aussi, "dans l'intérêt d'une indemnisation juste et équitable des victimes, certaines demandes d'indemnisation nécessitent plusieurs passages devant les instances d'indemnisation avant une prise de décision définitive des instances".

Troubles mentaux et du comportement

Antiépileptique fabriqué par Sanofi, la Dépakine (ou valproate de sodium, du nom de son principe actif) est au centre d'un retentissant scandale sanitaire à cause de malformations congénitales et de troubles neuro-développementaux provoqués chez les enfants de femmes sous traitement pendant leur grossesse. En cinquante ans, de 16.600 à 30.400 enfants auraient développé des troubles mentaux et du comportement après avoir été exposés, in utero, au valproate (Dépakine et dérivés).

Un dispositif d'indemnisation amiable des victimes a été mis en place en 2017 auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam).

Indemnisations record pour les "victimes directes en situation de handicap"

Mais le groupe pharmaceutique Sanofi a refusé en janvier 2019 de contribuer à l'indemnisation des victimes de son produit. L'Oniam intervient alors en substitution pour formuler une offre d'indemnisation aux victimes, après qu'un collège d'experts a confirmé que leur handicap ou leurs troubles étaient bien été attribuables à la prise de Dépakine par leur mère pendant la grossesse. L'organisme entend ensuite se retourner contre Sanofi pour engager "une démarche de recouvrement" en justice, qui peut "durer de nombreuses années".

L'Oniam n'a pas détaillé les montants des offres d’indemnisation mais a souligné que "les indemnisations les plus importantes" concernaient "les victimes directes qui sont en situation de handicap et qui ont besoin d’être aidées dans leur vie quotidienne".

L'Oniam avait jusqu'ici communiqué sur les deux offres d'indemnisation les plus élevées accordées à des victimes: 1,3 million d'euros en mai et deux millions en septembre.