Cet article date de plus de huit ans.

Prothèses mammaires PIP : la condamnation à 4 ans de prison ferme de Jean-Claude Mas confirmée en appel

L'avocat général avait requis, lors de l'audience en appel en novembre 2015, la même peine qu'en première instance.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
Le fondateur de PIP, Jean-Claude Mas, le 2 mai 2015, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). (BORIS HORVAT / AFP)

Condamnation confirmée pour Jean-Claude Mas. Le fondateur de l'entreprise PIP, qui vendait des prothèses mammaires frauduleuses implantées chez plusieurs milliers de femmes dans le monde, a été condamné, lundi 2 mai, en appel, à quatre ans de prison ferme pour fraude aggravée et escroquerie.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a reconnu que cet homme de 76 ans était coupable de fraude aggravée, et d'escroquerie à l'égard de la société allemande de certification TÜV, qu'il a bernée sur la composition du gel qui emplissait les prothèses pendant des années. Jean-Claude Mas a déjà effectué huit mois de détention provisoire en 2012.

Une amende de 75 000 euros 

Jean-Claude Mas doit également payer une amende de 75 000 euros et se voit interdire définitivement d'exercer dans le domaine de la santé et de gérer une société. La cour d'appel a également confirmé la culpabilité de quatre anciens cadres de la société, condamnés à des peines allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme pour l'ancien directeur financier de PIP, Claude Couty.

Son parcours judiciaire n'est pas terminé. Il est toujours mis en examen dans deux autres procédures, l'une pour homicide et blessures involontaires, l'autre concernant les aspects financiers de l'affaire. "Je n'ai pas de remords et j'ai la conscience tranquille", avait-il déclaré à francetv info en mai 2015.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.