Amiante : Aubry blanchie, selon "Le Canard Enchaîné"

Ce serait un soulagement pour la dizaine d'industriels et de hauts fonctionnaires, dont Martine Aubry, mis en examen pour homicides et blessures involontaires dans le dossier de l'amiante. Selon Le Canard Enchaîné, mardi 14 mai, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris devrait annuler leurs mises en examen, vendredi 17, suivant la requête du parquet prononcée fin février.

Le Canard révèle le contenu d'un arrêt de la cour d'appel de Paris prévu pour le 17 mai. AMIANTE : la Justice blanchit Aubry et l'Etat

— @canardenchaine (@canardenchaine) May 14, 2013

Les mises en examen de Martine Aubry et de tous les fonctionnaires poursuivis sont annulées Seuls restent poursuivis les industriels.

— @canardenchaine (@canardenchaine) May 14, 2013

Francetv info récapitule ce que l'on sait de cet épineux dossier. 

Sur quoi l'instruction porte-t-elle ?

Marie-Odile Bertella-Geffroy, juge du pôle santé publique du tribunal de grande instance de Paris, enquête sur l'exposition à l'amiante de salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados). "Pendant des décennies, on y a bourré des matelas et entouré les plaquettes de frein de la fibre réputée incombustible. Le minerai miracle (…) étouffe encore les familles à petit feu", écrit Le Monde. 

Directeurs de l'entreprise, médecin du travail, hauts fonctionnaires : la juge a mis en examen une quinzaine de personnes pour tenter de comprendre pourquoi l'Etat français a attendu 1997 pour interdire l'amiante, alors que les risques étaient connus depuis plus de trente ans. Et notamment pourquoi une directive européenne de 1983, plus restrictive que la norme française alors en vigueur, n'a été transposée en droit français qu'en 1987. Les hauts responsables sont suspectés d'avoir été mystifiés par un lobby de l'amiante particulièrement bien organisé, sur lequel revient France Inter. 

Pourquoi Martine Aubry est-elle concernée ?

Elle n'est pas mise en cause pour son rôle politique mais bien en tant que haut fonctionnaire. Tout comme son successeur Olivier Dutheillet de Lamothe, Martine Aubry, directrice des relations du travail au ministère de l'Emploi entre 1984 et 1987, est soupçonnée d'avoir tardé à prendre des mesures contre l'amiante. 

D'autant que l'un de ses adjoints, Jean-Luc Pasquier, chef du bureau "hygiène et sécurité du travail", siégeait aussi au Comité permanent amiante (CPA), le lobby des industriels de l'amiante. Selon Le Point, ce lobby visait à "prôner 'l'usage contrôlé de l'amiante' et empêcher la France, puis l'Europe, de bannir cette fibre".

Lors de sa mise en examen après près de huit heures d'auditions, le 6 novembre 2012, Martine Aubry a réfuté ces accusations : "J'ai toujours fait ce que j'avais à faire au regard des connaissances de l'époque. Comment peut-on penser un seul instant que nous avons pu être influencés par le lobbying de l'amiante ? (…) La justice fait fausse route." Elle affirme notamment ne pas avoir été au courant des réunions du CPA.

Cependant, dans son enquête, France Inter cite des propos de Jean-Luc Pasquier : "A partir de 1984, c'était elle qui dirigeait la direction des relations du travail. Elle était tenue au courant de tous les dossiers chauds et l'amiante en faisait partie. Si elle avait voulu qu'on sorte du CPA, elle, comme ses successeurs, n'avait qu'à le décider." Par ailleurs, le 3 mars 2004, le Conseil d'Etat a reconnu le rôle de l'Etat français dans ce scandale.

Quelles sont les conséquences de cette décision ?

Cette décision fragilise grandement le dossier instruit par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy jusque fin mars. En effet, selon Le Monde, "renvoyer une affaire avec pour seuls responsables l'employeur et le médecin du travail, c'est prendre le risque de voir ces derniers se retrancher derrière les textes en vigueur à l'époque (...) et que le procès se termine par une relaxe".

Le 8 février, un premier non-lieu dans un autre dossier de l'amiante instruit par la juge avait déjà signé "un arrêt cinglant contre les magistrats instructeurs", selon le chroniqueur judiciaire Dominique Verdeilhan.  

Quelles suites attendre ? 

"Les dossiers de santé publique sont les plus difficiles à instruire et ceux qui offrent de la justice une image plutôt négative", rappelle ce dernier sur son blog. Le dossier de l'amiante, qui n'avance - péniblement - que depuis le rassemblement de plusieurs affaires de ce type et leur transfert au pôle santé publique de Paris en 2005, a subi un nouveau coup d'arrêt.

En effet, une loi organique de 2003 contraint les juges spécialisés à changer de poste au bout de dix ans et touche Marie-Odile Bertella-Geffroy. Le 3 mai, le Conseil d'Etat lui a refusé de réintégrer ses fonctions en attendant que l'affaire soit jugée sur le fond, dans plusieurs mois. Lors de son audition, elle s'était dite victime d'un "grave préjudice" et avait défendu la notion de"continuité du service public" pour être autorisée à continuer d'instruire ses dossiers.