Cannabis : la France a fait une boulette et légalisé "en partie" le THC
Un juriste a découvert que le tétrahydrocannabinol, principal composant psychoactif du cannabis, avait été autorisé en 2007 dans le Code de la santé.
Shit alors ! Renaud Colson, maître de conférences à l’université de Nantes, a découvert que le tétrahydrocannabinol (THC), la principale molécule psychoactive du cannabis, avait été "en partie légalisé" dans le Code de la santé français depuis 2007, révèle Libération, dimanche 22 avril. Mais si la lacune juridique est réelle, elle serait difficile à exploiter.
"Le cannabis et sa résine sont inscrits sur la liste des stupéfiants établie par un arrêté ministériel. Ils sont prohibés à ce titre, explique Renaud Colson dans les colonnes de 20 Minutes. Mais le Code de la santé publique, qui est doté d’une autorité supérieure à cet arrêté, autorise par voie d’exception le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC), c’est-à-dire la substance psychoactive du cannabis."
Selon le chercheur, cette molécule psychoactive pourrait être utilisée dans "des gélules, des suppositoires, des huiles" de manière totalement légale... mais le législateur pourrait aussi combler cette faille très rapidement, ce qui devrait empêcher toute utilisation commerciale.
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