PFAS : ce que dit la législation européenne sur l'usage de ces "polluants éternels"

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 4 avril une proposition de loi écologiste visant à restreindre les PFAS, ces "polluants éternels" que l'on retrouve notamment dans les ustensiles de cuisine, les vêtements ou les emballages alimentaires. Mais que dit l'Union européenne sur l'usage de ces substances chimiques ? Il n'y a pas une réglementation européenne unique, mais plusieurs textes qui encadrent les PFAS. Pas facile de s'y retrouver d'autant qu'ils ne couvrent pas tout à fait les mêmes choses.

Quand on parle de PFAS, on désigne une famille de 10 000 à 14 000 composés chimiques, selon les estimations. Parmi eux, deux sont particulièrement connus car répandus : le PFOA (acide perfluorooctanoïque) et le PFOS (sulfonate de perfluorooctane). L'UE a déjà légiféré sur ces substances. Le premier, classé "cancérogène pour les humains" par le Centre international de recherche sur le cancer, a été interdit en 2020. Le second, classé "cancérogène possible", a été interdit en 2009. Un autre composé, le PFHxS, utilisé notamment dans les mousses anti-incendie, a été banni en août 2023.

Un projet de "restriction universelle"

Pour encadrer ces composés, un règlement européen fait autorité : le Reach ((Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals), créé en 2007. Il vise à "sécuriser la fabrication et l'utilisation des substances chimiques en recensant, évaluant et contrôlant les substances chimiques fabriquées, importées et mises sur le marché européen", précise le ministère français de la Transition écologique. En cas de doute sur la toxicité d'une substance sur l'être humain ou l'environnement, un État membre de l'UE peut saisir l'Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency - ECHA) afin de réviser ce règlement. L'agence doit ensuite rendre un avis, qui sera ou non suivi par la Commission européenne.

Mais le débat autour de ces restrictions a récemment pris une tournure plus globale. Début 2023, le Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède ont déposé une demande à l'ECHA, pour restreindre la fabrication, l'utilisation et la mise sur le marché de l'ensemble des PFAS. L'objectif ici n'est pas de légiférer substance par substance, mais de prévoir une "restriction universelle", même si des dérogations sont prévues sur certains produits comme les médicaments, les biocides et les pesticides.

Des initiatives secteur par secteur

La Commission européenne estime que les produits phytosanitaires ont leur propre règlement, ils ont donc été exclus de ce projet. "On a pourtant montré que ce règlement ne permet pas d'interdire des pesticides dangereux qui ne respectent pas toujours la réglementation", déplore Pauline Cervan, toxicologue à l'association Générations futures. "Les substances actives de plusieurs pesticides ont les mêmes propriétés que les PFAS."

Même sans toucher aux pesticides, ce processus de révision pourrait être très long, selon plusieurs ONG. Parallèlement, d'autres initiatives ont donc lieu pour agir vite, en procédant secteur par secteur. Début mars, l'UE a finalisé un texte qui vise à interdire à partir de 2026 l'ajout intentionnel de PFAS dans les emballages alimentaires. Une mesure en vigueur au Danemark depuis juillet 2020. Toujours en mars 2024, le Parlement européen a voté en faveur d'une révision de la réglementation des jouets de manière à interdire ces polluants dans leur composition.