Scandale de la Dépakine : la justice reconnaît la responsabilité de l'Etat

L'Etat reconnu coupable. Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) s'est prononcé, jeudi 2 juillet, sur les requêtes déposées par trois familles dont les enfants sont lourdement handicapés après avoir été exposés in utero à la Dépakine, cet antiépileptique. L'Etat a été condamné à indemniser les trois familles. Le tribunal administratif a encore estimé que les responsabilités étaient également partagées, dans une moindre mesure, par le laboratoire Sanofi et des médecins prescripteurs.

Lors de l'audience qui s'est tenue le 24 juin, le rapporteur public avait estimé que la responsabilité de l'Etat était établie et que ce dernier avait failli à son devoir d'action et d'information, notamment dans les notices de ce médicament commercialisé par Sanofi depuis 1967 "dont on sait aujourd'hui la grande dangerosité pour les enfants de mères traitées". 

Selon une étude de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) publiée en 2017, entre 2 150 et 4 100 enfants auraient été touchés depuis le début de la commercialisation du médicament en 1967 jusqu'en 2016. Le laboratoire Sanofi avait été mis en examen en février dernier pour "tromperie aggravée" et "blessures involontaires".