La taxe visant les médecins recourant trop souvent aux feuilles de soins papier sera perçue mi-2012, a indiqué la CNAM

Cette contribution, entrée en vigueur le 1er janvier 2011 et fixée à 50 centimes d'euros par feuille de soins papier, vise à inciter les médecins à généraliser le recours aux feuilles de soins électroniques, télétransmises grâce aux lecteurs de Carte Vitale.

Elle ne concerne que ceux qui télétransmettent moins de 75% de leurs feuilles de soins.

Ce seuil a été décidé pour tenir compte des cas où le non-recours à la Carte Vitale n'est pas imputable au médecin, comme lors des visites à domicile ou du fait d'un oubli du patient.

La télétransmission est six fois moins coûteuse pour l'assurance maladie que sa version papier. Selon la Cour des comptes, les feuilles de soins papier ont représenté en 2009 "une dépense évitable de 200 millions d'euros".

Le principe d'une telle taxe avait été introduit par la loi Bachelot votée en 2009, mais des négociations difficiles entre l'assurance maladie et les syndicats de médecins pour en fixer les modalités ont retardé sa mise en place à 2011.

"La mise en recouvrement aura lieu à la mi-2012", sur la base des taux observés pour chaque médecin au cours de l'année 2011, a précisé lundi l'assurance maladie.

Selon des chiffres de l'assurance maladie portant sur 2009, les médecins ont un taux moyen de télétransmission de 68% (73% pour les généralistes et 59% pour les spécialistes). Quelque 30% de l'ensemble des médecins facturent encore exclusivement à l'aide de feuilles de soin papier.

Les médecins bénéficient de mesures incitatives pour télétransmettre, avec notamment une aide de sept centimes pour chaque feuille télétransmise et un forfait annuel de 250 euros pour ceux qui télétransmettent au moins 75% des feuilles de soins.

Réactions
"Télétransmettre c'est normal", a dit à l'AFP Michel Chassang, président de la CSMF, premier syndicat de médecins libéraux, jugeant que "ce qui est absurde, c'est le principe d'un seuil au-delà duquel les médecins sont taxés".

Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a estimé qu'il fallait "cibler les contrôles sur ceux qui ont un comportement singulier ou déviant", dans un entretien publié mi-décembre dans le Quotidien du Médecin, interprété par certains syndicats comme la promesse d'un assouplissement de la taxe.