Les dépenses de la branche maladie de la Sécurité sociale devraient respecter en 2011 les objectifs fixés par la loi

C'est ce qu'a annoncé le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie. L'Objectif national des dépenses d'assurance maladie" (Ondam) avait déjà été respecté en 2010, "pour la première fois depuis 1997", a rappelé lundi le premier ministre, François Fillon.

"On va poursuivre dans cette voie", a-t-il ajouté, se félicitant des premières indications positives pour 2011. Mais, a-t-il ajouté, "nous savons qu'il va falloir aller plus loin pour garantir la soutenabilité de notre politique de solidarité à long terme".

L'Ondam est fixé chaque année dans la loi de financement de la Sécurité sociale et se présente sous la forme d'un taux d'évolution des dépenses à respecter. Pour 2011, il a été fixé à + 2,9 % par rapport aux dépenses de 2010. Cela représente une enveloppe globale de 167 milliards d'euros pour les régimes d'assurance maladie, répartie entre les "soins de villes" (honoraires médicaux notamment), les établissements de santé et le secteur médico-social.

En 2010, les dépenses se sont élevées à 162 milliards d'euros (+ 2,7 %), soit 410 millions d'euros de moins que prévu. Il n'y a donc "pas lieu de mettre en oeuvre la procédure d'alerte", a indiqué le comité (composé d'experts indépendants), chargé de surveiller le respect des objectifs fixés dans le budget de la Sécurité sociale.

"Des risques de dépassement modéré existent en 2011 aussi bien pour les soins de ville que pour les établissements" de santé, a cependant jugé le comité après avoir examiné
l'évolution des dépenses sur les premiers mois de l'année. Conséquence: d'ores et déjà, 530 millions d'euros ont été mis en réserve pour garantir que l'Ondam sera bien respecté.

Mais "pour les hôpitaux, cette mesure comptable est un casse-tête. Ils doivent caler un budget sans savoir si certains fonds seront versés. Certains achèvent des opérations de restructuration immobilière sans être totalement assurés de toucher dans les temps l'argent promis", constate Le Monde.

Dans le même temps, un respect de l'Ondam n'empêchera pas l'assurance maladie d'être une nouvelle fois en déficit en 2011. Les dernières prévisions officielles tablent sur un déficit de 10,3 milliards d'euros pour la branche maladie du régime général (salariés du privé).