Loi santé : le Sénat adopte une version du texte expurgée du tiers payant généralisé, décrié par les médecins

Le Sénat a adopté, mardi 6 octobre, le projet de loi santé du gouvernement, mais dans une version expurgée de ses mesures phares. Les sénateurs ont notamment rejeté la généralisation du tiers payant, mesure très décriée par les médecins libéraux. 

Les sénateurs de droite et du centre, majoritaires au Palais du Luxembourg, avaient annoncé d'emblée vouloir "réécrire complètement"  la loi santé de Marisol Touraine. Marisol Touraine a toutefois annoncé qu'elle réintroduirait cette mesure lors de la nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, où la gauche est majoritaire.

Voici les principaux changements effectués par le Sénat.

Le rejet du tiers payant

Comme il l'avait annoncé, le Sénat a rejeté, le 18 septembre, le tiers payant généralisé, une des promesses de campagne de François Hollande. Ce système permet de ne plus avancer les frais lors d'une consultation en médecine de ville.

Les sénateurs ont suivi l'avis de la commission des Affaires sociales du Sénat, qui emboîtait le pas aux syndicats de médecins libéraux. Ceux-ci y voient une remise en cause, selon eux inutile, de leur pratique. Le président de la commission des Affaires sociales, Alain Milon (Les Républicains), s'est d'ailleurs félicité que "satisfaction soit donnée aux médecins". La mesure sera réintroduite à l'Assemblée, a déjà fait savoir Marisol Touraine.

La suppression du paquet de cigarettes neutre

Les sénateurs ont également rejeté la création du paquet de cigarettes neutre, décriés par les buralistes. Avec 228 voix "contre" et seulement 16 voix "pour", ce paquet sans mention de marques a été désavoué, le 17 septembre. 

"Le gouvernement fait de la lutte contre le tabagisme une de ses priorités en matière de santé publique, avait réagi Marisol Touraine, qui réintroduira également cet article à l'Assemblée. Le paquet neutre est un élément d'une stratégie d'ensemble, qui passe de l'interdiction de fumer dans les lieux publics à la lutte contre les trafics." Elle a également fait remarquer qu'aucune alternative pour faire baisser de manière significative le nombre de victimes du tabac n'avait été proposée par les sénateurs.

L'interdiction des cabines de bronzage UV

Le Sénat a aussi décidé, dans la nuit du mardi 15 au mercredi 16 septembre, contre l'avis du gouvernement, l'interdiction des cabines de bronzage à UV en raison des risques cancérigènes. "Le rôle nocif de ces cabines dans l'apparition des cancers de la peau est scientifiquement établi par le Centre international de recherche sur le cancer", a déclaré le sénateur Jean-François Longeot (UDI-UC), en soulignant que "les cancers de la peau ont plus que doublé en dix ans".  Mais cette mesure a peu de chances d'être confirmée lors du retour du texte devant l'Assemblée nationale.