Confinement : cinq questions sur la fronde des petits commerces non-alimentaires

Deux poids, deux mesures. C'est le reproche qui revient en boucle de la part des patrons des petits commerces non alimentaires, furieux de devoir fermer leurs portes lors du nouveau confinement instauré, vendredi 30 octobre, pour juguler l'épidémie de Covid-19. Leur colère se base sur la comparaison avec les hypermarchés, supermarchés et "magasins multi-commerces" autorisés, eux, à ouvrir . Sur quoi s'appuie cette fronde et comment se manifeste-t-elle ? Eléments de réponse autour de cinq questions.

Quelle est la liste des commerces autorisés à ouvrir pendant le confinement ?

Elle est précisée dans l'article 37 du décret du 29 octobre 2020, qui prescrit "les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire". Outre les commerces alimentaires, les opticiens, les pharmaciens, les magasins multi-commerces, les vendeurs de matériaux de construction et quincaillerie, d'alimentation animale, de bureautique, de tabac et vapotage, la réparation de véhicules, les blanchisseries ou encore les activités financières et d'assurance sont autorisés à ouvrir.

S'y ajoutent les centres commerciaux, qui "ne peuvent accueillir un nombre de personnes supérieur à celui permettant de réserver à chacune une surface de 4 m2", le préfet pouvant aussi limiter le nombre maximum de personnes. Enfin, le texte autorise l'ensemble des magasins à "accueillir du public" "pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes ("click and collect" en anglais).

Pourquoi la Fnac-Darty a-t-elle polarisé les critiques ?

La Fnac-Darty a obtenu le droit d'ouvrir, ce qui n'avait pas été le cas lors du confinement du printemps. Argument mis en avant :  l'enseigne vend toutes sortes de produits qui peuvent être utiles dans le cadre du télétravail (ordinateurs, téléphonie, papeterie ...). Mais les libraires contraints de fermer leur boutique ont découvert avec stupeur que les magasins Fnac laisseraient également les clients accéder au rayon librairie, dans cette période cruciale avant Noël.

D'où un concert de protestations des libraires plaidant contre cette concurrence jugée déloyale. Au Mans (Sarthe), la librairie Bulle, spécialisée dans la bande-dessinée, a annoncé dès jeudi soir qu'elle "lançait un cri d'alerte", via une vidéo postée sur Facebook.

"Les nouvelles sont tombées. Les librairies indépendantes restent fermées. Comme lors du premier confinement, les hypermarchés vont continuer à vendre des livres. Et coup de tonnerre, pour ce second confinement, les Fnac sont autorisées à rester ouvertes. Là, je crois que c'en est réellement trop."

Samuel Chauveau (libraire au Mans)

dans une vidéo postée sur Facebook

Parallèlement, nombre de personnalités se mobilisent pour que les librairies indépendantes puissent rouvrir. Le présentateur de l'émission La Grande librairie sur France 5, François Busnel, a ainsi lancé une pétition qui compte parmi les premiers signataires le Syndicat de la librairie française, les écrivains Erik Orsenna ou Delphine de Vigan, ou encore l'auteur de BD Joann Sfar. Côté politique, l'ancien président François Hollande, la maire PS de Paris, Anne Hidalgo, ou la présidente Libres (ex-Les Républicains) de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, appellent également à laisser les librairies ouvertes. Mais telle n'a pas été la solution retenue par l'exécutif. Vendredi soir 30 octobre, le gouvernement annonce la fermeture temporaire des rayons livres et culture de la Fnac-Darty et des autres grandes surfaces, par "souci d'équité". 

En dehors des librairies, quels autres secteurs ont manifesté leur mécontentement ?

Tous les petits commerces pointent, dans cette période qui précèdent les fêtes de fin d'année, une distorsion de concurrence favorisant la grande distribution, ou encore le géant américain de la vente en ligne et de la livraison, Amazon. A commencer par la fédération des magasins de jouets. "Le 25 décembre, le père Noël passe au pied des sapins, c'est un besoin essentiel à satisfaire pour toutes les familles", plaide Franck Mathais, porte-parole de la chaîne JouéClub auprès de l'AFP. 

Parmi les autres commerces contraints de garder porte close, les parfumeries, les salons de coiffure et les instituts de beauté jugent, eux aussi, qu'ils sont indispensables au bien-être et au moral des consommateurs. "Le bien-être est un élément essentiel de la santé", fait valoir auprès de l'AFP Patrick O'Quin, président de la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA). Pour la fédération des fleuristes, qui n'auront le droit d'ouvrir que jusqu'au dimanche 1er novembre, pour le week-end de la Toussaint, "le végétal est essentiel à la vie".

Les politiques se sont-ils joints à la contestation? 

Oui, d'autant que les régionales (prévues, sauf report, en mars 2021) se rapprochent. L'Association des maires de France (AMF) a ainsi réclamé vendredi une ouverture plus grande des commerces de proximité. Ces commerces sont, estime-t-elle, "placés dans une situation de grave déséquilibre de concurrence" par rapport à la grande distribution.

Plusieurs maires, notamment à droite, chez les Républicains, ou encore au Rassemblement national, sont allés plus loin, en prenant des arrêtés pour permettre aux commerces non-alimentaires de leurs villes de rouvrir dès samedi 31 octobre. C'est le cas, entre autres, aux Abrets-en-Dauphiné (Isère), à Aubusson (Creuse), à Brive-la-Gaillarde (Corrèze), à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), à Colmar (Haut-Rhin), Montauban (Tarn-et-Garonne), Valence (Drôme) et Yssingeaux (Haute-Loire), à Perpignan (Pyrénées-Orientales)  ou à Béziers (Hérault). 

Ces arrêtés sont pourtant illégaux, rappellent les différentes préfectures. La préfecture du Tarn-et-Garonne a par exemple demandé au maire de Montauban, dans un courrier envoyé vendredi soir, de retirer "immédiatement" son arrêté, "sous peine d'un référé devant la juridiction administrative". Mais certains maires avouent qu'il s'agit surtout d'interpeller le gouvernement. Le maire Les Républicains de Valence (Drôme), Nicolas Daragon, l'a dit clairement au quotidien régional Le Dauphiné.

"J'ai bien conscience que mon arrêté sera déféré au tribunal administratif par le préfet de la Drôme. Je ne me voile pas la face, mais s'il peut contribuer à interpeller le gouvernement devant la détresse de nos commerçants indépendants, alors nous aurons avancé."

Nicolas Daragon, maire Les Républicains de Valence

au "Dauphiné"

Du côté des entreprises, quels sont les recours ?

Certaines se sont tournées vers l'Autorité de la concurrence, apparemment en vain. Cette dernière explique à l'AFP que  la discussion "porte sur la réglementation mise en place par le gouvernement". En cas de désaccord, le conflit relève donc de la justice administrative. 

"Ce débat relève d'un contentieux devant le juge administratif (Conseil d'Etat), mais pas de la compétence de l'Autorité de la concurrence qui porte sur les pratiques des entreprises."

L'Autorité de la concurrence

à l'AFP

Des entrepreneurs ont déjà annoncé leur intention d'utiliser ce recours. Le groupe La Maison de la literie a ainsi annoncé, vendredi 30 octobre, "entamer un référé liberté devant le tribunal administratif de Paris" pour "rupture d'égalité et distorsion de concurrence". La fédération des marchands de jouets a également annoncé le dépôt d'un référé devant le Conseil d'Etat contre la vente de jouets dans les hypermarchés.