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Confinement : comment obtenir l’activité partielle dans son entreprise ?

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Confinement : comment obtenir l’activité partielle dans son entreprise ?
Confinement : comment obtenir l’activité partielle dans son entreprise ? Confinement : comment obtenir l’activité partielle dans son entreprise ? (FRANCE 3)
Article rédigé par France 2 - S.Lanson
France Télévisions
France 3

Après les annonces d’Emmanuel Macron mercredi 31 mars, il restait à mettre au point un certain nombre de dispositifs au niveau des entreprises avec la mise en place du troisième confinement. La journaliste de France Télévisions Sophie Lanson est en direct du 12/13 pour faire le point sur la situation vendredi 2 avril.

Après l’annonce du troisième confinement, le ministère du Travail a précisé toutes les règles qui concernent l’activité partielle. Mais quelles activités sont éligibles ? "Pour une garde d’enfant, un parent est éligible à l’activité partielle même si son métier peut se faire en télétravail, mais il y a plusieurs conditions. Il faut d’abord que son employeur accepte cette demande et l’entreprise a le droit de la refuser. Le salarié doit aussi avoir un enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap sans limite d’âge. Il doit aussi remettre une attestation sur l’honneur en disant qu’il est le seul des deux parents à être en activité partielle", explique la journaliste Sophie Lanson en direct du plateau du 12/13 vendredi 2 avril.

"L'État indemnise l’entreprise et prend tout en charge"

À quoi donne droit cette activité partielle ? "Le salarié va toucher 84% de sa rémunération nette et 100% s’il est au smic. De son côté, pour l’entreprise ça ne coûte rien. L'État indemnise l’entreprise et prend tout en charge", poursuit la journaliste. Avec les vacances scolaires anticipées, l’entreprise peut imposer des congés. Elle peut imposer à un salarié six jours ouvrables de congés payés mais un accord doit être signé pour le permettre et l’employé doit être prévenu 24 heures à l’avance.

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