Coronavirus : l'Assemblée donne un premier feu vert à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire

Une prolongation jusqu'au 10 juillet face à l'épidémie de Covid-19. L'Assemblée nationale a voté en première lecture, dans la nuit du vendredi 8 mai au samedi 9 mai, le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire. Le texte intègre par ailleurs des mesures liées du déconfinement progressif prévu à partir de lundi.

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Les députés ont adopté le texte à main levée, avec l'appui des élus LREM, du MoDem et de la majorité des UDI-Agir. Les élus des Républicains ont voté contre, comme ceux du PS. Les députés de La France insoumise ont eux aussi rejeté cette prolongation de l'état d'urgence sanitaire, notamment en raison de l'absence de mesures sociales. Le PCF a quant à lui jugé cet état d'urgence "contreproductif".

Un compromis à trouver avec les sénateurs

Députés et sénateurs tenteront samedi en commission mixte paritaire (CMP) de se mettre d'accord sur une version de compromis du projet de loi, en vue d'une adoption définitive d'ici dimanche soir. La question de la responsabilité pénale des décideurs risque de faire débat entre les deux chambres.

Le Sénat, à majorité de droite, a voulu préciser en début de semaine qu'ils devront avoir commis une faute intentionnelle ou délibérée pour que leur responsabilité pénale soit engagée. Les députés ont ensuite totalement revu le dispositif : la justice devra selon eux tenir compte, "en cas de catastrophe sanitaire, de l'état des connaissances scientifiques au moment des faits".

L'article 6 sur le suivi des malades validé

Parmi les mesures majeures du projet de loi figure aussi la création d'un "système d'information" pour identifier les personnes infectées par le coronavirus et leurs contacts. Cette disposition a soulevé de vives inquiétudes dans l'opposition à l'Assemblée, mais aussi chez certains élus LREM, quant au respect du secret médical. Au terme d'un débat nourri de plusieurs heures, les députés ont voté à main levée en première lecture cet article 6 sensible. 

Il prévoit le lancement d'un système de suivi en lien avec l'assurance-maladie, "destiné à identifier des personnes infectées" et "à collecter des informations" sur les personnes en contact avec elles, afin qu'elles s'isolent si besoin. Des "brigades" ou "anges gardiens", notamment agents de la Sécurité sociale, seront chargés de faire remonter la liste des cas contacts.

Les députés ont en outre voté une nouvelle prolongation de la trêve hivernale des expulsions locatives jusqu'au 10 juillet. Ils ont en revanche supprimé un article introduit au Sénat qui entendait "figer" dans la loi l'organisation des cartes de la situation sanitaire, ainsi qu'une disposition visant à empêcher le paiement de frais bancaires par les personnes en fragilité financière.