Coronavirus : quel est le rôle de la mission parlementaire qui auditionne aujourd'hui Edouard Philippe et Olivier Véran sur la gestion de l'épidémie ?

Le Premier ministre, Edouard Philippe et le ministre de la Santé Olivier Véran, sont auditionnés, mercredi 1er avril par une mission d'information sur la gestion de l'épidémie de coronavirus. Créée le 17 mars dernier, elle a été mise en place à l'Assemblée. Elle sera présidée par le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, un des piliers du parti majoritaire, La République en marche (LREM). Comment cette mission va-t-elle fonctionner ? A quoi va-t-elle servir ? Voici ce que l'on en sait.

>> Suivez les dernières actualités sur le coronavirus dans notre direct

1Quels sont ses objectifs ?

"Cette mission transversale et à durée indéterminée, au sein de laquelle l'ensemble des groupes politiques et des commissions permanentes seront représentés, permettra à la représentation nationale d'assurer un suivi rapproché et dans le temps de l'épidémie et ses conséquences. Elle pourra effectuer toutes recommandations qu'elle jugera utiles afin de tirer les enseignements de cette situation", expose le communiqué de l'Assemblée nationale.

"Nous tirerons des enseignements et formulerons des propositions pour qu’à l’avenir, notre pays soit mieux armé pour faire face à une crise sanitaire de cette ampleur. Un retour d’expérience solide pour garantir une sécurité sanitaire plus forte face à une pandémie mondiale", a détaillé de son côté Richard Ferrand dans Le Figaro.

2Comment va-t-elle fonctionner ?

La première étape, qui démarre mardi 31 mars, est celle de la mission d'information. Celle-ci consiste à contrôler chaque semaine les mesures prises par le gouvernement. Dans Le Journal du dimanche du 22 mars, Damien Abad, qui fera donc partie de la mission comme président de groupe LR, donne sa vision :  "L'objectif n'est pas de distribuer des bons ou mauvais points au gouvernement, mais d'identifier les éventuels défaillances et dysfonctionnements pour les corriger et en tirer des leçons. Trois sujets cristallisent les inquiétudes des Français : la pénurie de masques, la doctrine de tests de dépistage et les capacités en termes de lits de nos services de réanimation". 

Ensuite, mais dans un second temps seulement, elle pourrait se doter des prérogatives d'une commission d'enquête. Mais elle aurait lieu a priori seulement une fois la crise passée, pour "ne pas sur-solliciter le gouvernement et l'administration", selon une source parlementaire citée par l'AFP. Certains groupes plaident pour que ce ne soit pas avant l'été, voire l'automne, car "le but est de tirer les leçons de la crise". A ce moment-là, les convocations aux auditions seront obligatoires et les pouvoirs d'investigation seront larges, explique Libération. L'objectif de ces enquêtes étant d'établir un tableau, si possible complet, de la gestion de la crise et des erreurs en amont comme en aval.

Selon Gilles Le Gendre, patron des députés LREM, cette évaluation se fera "tous azimuts, sur tous les aspects", du "pilotage de la crise" aux "délocalisations", liées "à la pénurie" en masques de protection, en passant par "les politiques sanitaires de prévention des épidémies".

3Qui la compose ?

Les présidents de tous les groupes politiques en seront membres. "Les huit présidents de commission (6 LREM, 1 Modem, et 1 LR) seront également corapporteurs pour cette première étape", selon Libération.

La mission d'information sera présidée par le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand (LREM), donc par la majorité qui soutient l'exécutif. Le titulaire du perchoir a pris l'initiative d'instaurer cette instance après l'annonce, faite le 22 mars par le président de groupe Les Républicains (LR) Damien Abad, de la création de leur propre commission d'enquête à l'automne afin de "tirer toutes les leçons de l'épidémie". Selon les informations de Libération, Richard Ferrand sera également le rapporteur général de la première phase de la mission. 

4Sera-t-elle élargie au Sénat ?

La réponse semble oui, en tout cas pour la seconde phase, celle de la commission d'enquête. La droite est majoritaire au Sénat et les sénateurs Les Républicains l'envisagent pour la Chambre haute, "quand le moment sera venu", a précisé leur chef de file, Bruno Retailleau, dans "Questions politiques" sur France Inter le 22 mars.

De son côté, le patron du parti présidentiel, Stanislas Guerini, a dénoncé une volonté de "procès politique fait au gouvernement". Le vice-président du groupe PS au Sénat, Rachid Temal, rétorque qu'il faudra "tirer les conclusions le moment venu pour mieux préparer notre pays", et réclame la tenue de cette future commission sénatoriale.

Donc le patron #LREM @StanGuerini veut bien d'une mission d'information à @AssembleeNat donc contrôlée par la majorité parlementaire #LREM mais s'oppose dans le même temps une Commission d'enquête sénatoriale... cherchez l'erreur ! #COVID19 @Senat @senateursPS https://t.co/OaSVvHkVRd

— Rachid Temal (@RachidTemal) March 30, 2020