Covid-19 : une indemnité de 110 à 200 euros pour compenser les congés refusés aux personnels des hôpitaux publics

Les personnels des hôpitaux publics qui se verront refuser des congés en raison de la crise sanitaire pourront bénéficier d'une indemnité de 110 à 200 euros brut par jour non pris, comme l'an dernier, selon deux textes publiés dimanche 28 mars au Journal officiel.

Ce dispositif, qui entre en vigueur alors que la troisième vague de l'épidémie de Covid-19 submerge les hôpitaux, concerne des fonctionnaires ou contractuels "qui disposent d'un solde de congés annuels" ou de RTT non pris car refusés pour raisons de service "entre le 1er février et la fin de l'état d'urgence sanitaire", indique un décret.

La mesure s'applique aux établissements de santé, de même qu'à ceux hébergeant des personnes âgées ou prenant en charge des personnes handicapées, relevant de la fonction publique hospitalière.

Un choix à faire avant le 31 décembre

S'il choisit de percevoir l'indemnité, l'agent aura droit à 110 euros par jour non pris s'il est de catégorie C, 130 euros en catégorie B et 200 euros en catégorie A, dans la limite de 10 jours indemnisés, selon un arrêté publié en complément du décret.

Le personnel concerné aura jusqu'au 31 décembre pour choisir soit de bénéficier de cette indemnité compensatrice, soit de reporter les jours dont il dispose ou de les inscrire sur son compte épargne-temps (CET).