Déconfinement : neuf questions sur la limite de déplacement de 100 km autour du domicile

"La levée du confinement ce n'est pas la reprise de la vie comme avant", répète le ministre de la Santé, Olivier Véran, depuis l'annonce de la date du déconfinement. Parmi les mesures retenues par le gouvernement pour freiner la diffusion du coronavirus en France, la plus importante reste encore la restriction des déplacements dans une limite de 100 km autour du domicile principal.

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Pourtant, cette décision soulève de nombreuses interrogations tant les cas particuliers sont nombreux. Voici les réponses à huit questions que vous vous posez peut-être sur la limitation des déplacements depuis le lundi 11 mai.

1Cette distance de 100 kilomètres est-elle calculée à vol d'oiseau ou par le réseau des transports ? 

Le ministre de l'Intérieur, Cristophe Castaner, a annoncé dans un courrier aux préfets daté du 6 mai que le justificatif de déplacement devient nécessaire lorsque la distance est supérieure à 100 kilomètres "à vol d'oiseau". Une information qu'il a confirmée le lendemain en conférence de presse : "Ces 100 kilomètres seront calculés à vol d'oiseau à partir du lieu de résidence habituel."

Mais comme le rappelle Checknews, le ministère de l'Intérieur et les services du Premier ministre avaient d'abord entretenu le flou sur la façon dont sera calculée cette distance. Une décision désormais clarifiée.

2Je suis confiné hors de ma résidence principale et je voudrais regagner mon domicile, de quoi dois-je me munir ? 

Interrogé par franceinfo, le ministère de l'Intérieur a répondu, mardi 12 mai, que les déplacements pour regagner son domicile permanent ne peuvent s'effectuer qu'à condition d'avoir un motif impérieux. Il faudra donc cocher l'une des cases de la nouvelle attestation de déplacement : si vous rentrez pour reprendre le travail, il s'agit du cas 1 de cette nouvelle attestation. Si vous rentrez pour la reprise de l'école des enfants, il s'agit du cas 4. "Il convient de cocher la case qui se rapproche le plus de sa situation", explique le ministère de l'Intérieur.

Une décision qui fait suite aux propos de Christophe Castaner qui avait précédemment annoncé que toutes les personnes confinées loin de leur domicile, pourront "rentrer à leur domicile principal pour préparer une reprise professionnelle ou la scolarisation de leurs enfants".

Le secrétaire d'Etat aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, avait pourtant indiqué dès le 28 avril qu'il serait possible "aux Parisiens" confinés à la campagne de rentrer chez eux. D'après les réponses obtenues par franceinfo sur la plateforme de chat ouverte par la police nationale, les personnes qui ne peuvent pas justifier d'un motif impérieux "doivent donc bien rester là où elles se sont confinées (...) pour l'instant".

3Je dois effectuer un déplacement dans mon département, mais à plus de 100 km. Dois-je remplir une attestation ? 

Non, vous n'avez pas besoin d'attestation. Les déplacements à l'intérieur d'un même département sont autorisés, même lorsqu'ils excèdent 100 kilomètres. En revanche, vous devez avoir sur vous une attestation de domicile datant de moins d'un an. Il s'agit de tout document servant à prouver votre adresse : facture d'eau, d'électricité, chéquier...

En cas de déplacement dans un autre département, ce n'est possible que dans la limite des 100 km à vol d'oiseau fixée par le gouvernement.

4Ai-je le droit de me rendre dans ma résidence secondaire, située à plus de 100 km de ma résidence principale ? 

A moins d'un motif familial (décès d'un proche, soutien à une personne vulnérable par exemple) ou professionnel (motivé par une attestation de l'employeur) impérieux, il est interdit de se rendre dans sa résidence secondaire lorsque celle-ci est située à plus de 100 km. Le Premier ministre a d'ailleurs évoqué et balayé ce cas de figure comme l'un des exemples de ce qu'il ne faudrait pas faire durant le déconfinement : "La simple visite pour se faire plaisir, le déplacement dans une résidence secondaire, il faut, dans toute la mesure du possible, se l'interdire", avait-il prévenu.

5J'ai un rendez-vous médical chez un spécialiste situé à plus de 100 km, puis-je m'y rendre ? 

Tout à fait. Les rendez-vous médicaux font partie des motifs valables pour se déplacer à plus de 100 km de son domicile, a confirmé à franceinfo la plateforme de chat de la police nationale mise en place au début du confinement. Il s'agit du cas 3 de la liste des exceptions figurant sur l'attestation de déplacement dont il faudra bien penser à vous munir. Attention : il faut également penser à prendre tout document prouvant votre rendez-vous médical (confirmation de rendez-vous, ordonnance...).

6Je dois déménager à plus de 100 kilomètres de mon ancien domicile. Puis-je le faire et que dois-je fournir en cas de contrôle de police ? 

Vous allez pouvoir déménager, à condition de respecter quelques règles. Deux cas de figure existent. Dans le premier, vous faites appel à un déménageur professionnel qui devra respecter des règles sanitaires strictes avec pas plus de deux déménageurs par camion. Un seul membre du foyer doit être présent avec une attestation sur l'honneur assurant de ne pas avoir été avec un porteur du virus dans les 15 jours précédents.

Dans le second cas de figure, vous déménagez par vos propres moyens et il faudra vous munir de la nouvelle attestation de déplacement, qui justifie d'un motif familial impérieux. Interrogée par franceinfo sur sa plateforme de chat, la police nationale a, en effet, confirmé que "le déménagement est un motif familial impérieux et une dérogation à la règle des déplacements dans un rayon de 100 km est donc possible".

7Je dois me rendre de métropole en outre-mer (ou inversement). Dois-je me munir d'une attestation ? 

Si vous vous trouvez en métropole et que vous souhaitez vous rendre en outre-mer, vous devez justifier d'un "motif impérieux d'ordre sanitaire, familial ou professionnel", qui doit là encore être justifié par l'attestation prévue à cet effet. Réciproquement, si vous vous trouvez en outre-mer et que vous souhaitez vous rendre en métropole ou dans un autre département ultramarin, vous devrez également justifier d'un motif impérieux et vous munir de l'attestation idoine.

A votre arrivée en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le projet de loi encadrant le déconfinement prévoyait un isolement de 14 jours dans un centre d'hébergement. Une décision finalement censurée lundi 11 mai par le Conseil constitutionnel. Les mesures "d'isolement complet, lequel implique une interdiction de toute sortie" ou celle qui impose "à l'intéressé de demeurer à son domicile ou dans son lieu d'hébergement pendant une plage horaire de plus de douze heures par jour" ont été considérées par les Sages comme étant "privatives de liberté".

8Je dois me rendre à l'étranger. Puis-je franchir la frontière française ? 

Jeudi 7 mai, le ministre de l'Intérieur a annoncé que les restrictions aux frontières de la France avec les pays de l'espace européen (UE, pays de l'espace Schengen et Royaume-Uni) seront "prolongées jusqu'au 15 juin au moins". Concrètement, hormis les diplomates, les personnels de santé ou les travailleurs frontaliers, les Français désireux de se rendre dans un autre pays de l'espace européen devront justifier d'un motif impérieux. Les frontières avec les pays non-européens, quant à elles, "resteront fermées jusqu'à nouvel ordre". La libre-circulation des travailleurs frontaliers est néanmoins maintenue, a précisé le ministre. Evoquant, sans le dire, le cas des Français travaillant en Suisse.

Toutefois, Christophe Castaner a assuré que des "dérogations supplémentaires seront rendues possibles". A titre d'exemple, le ministre a mentionné "la garde, la visite ou la poursuite de la scolarité d'un enfant" ou un "motif économique impérieux, en particulier pour les travailleurs détachés". En revanche, "je n'encourage pas la mobilité des touristes au sein de l'Europe et au sein du monde", a prévenu le ministre dans l'émission "Questions politiques", dimanche 10 mai sur France Inter. Précisons que la quatorzaine ne s'applique pas pour les ressortissants, français ou étrangers, qui arriveraient d'un pays à l'intérieur de l'espace européen.

9Puis-je utiliser la même attestation de déplacement pour l'aller et le retour ?

Tous les déplacements à plus de 100 km hors de votre département de résidence doivent être justifiés par un "motif impérieux", accompagné d'une attestation de déplacement dérogatoire. Si vous faites l'aller et le retour le même jour, vous pouvez utiliser la même attestation, assure la police nationale sur son tchat. En revanche, il faut faire une attestation différente pour le retour si celui-ci a lieu un autre jour que votre trajet aller.