Le protocole de déconfinement imposé aux entreprises

La reprise du travail se fera avec notamment un nombre limité de travailleurs dans le même espace, des conditions d’accès aux locaux, des règles sur la prise de température ou les tests de dépistage. C’est Le Journal du dimanche qui a révélé ce protocole de déconfinement, mis au point par la rue de Grenelle, et finalement publié dimanche 3 mai. Ce vademecum en sept parties et 21 pages a été établi par le gouvernement au lendemain d’une déclaration commune du Medef, de la CFDT et de la CFTC, qui appelaient les entreprises à adapter leur environnement de travail.

Premier point, les espaces de travail. Il faudra attribuer un minimum de quatre mètres carrés par personne. Ce qui doit permettre de garantir une distance minimale d’un mètre autour d’un salarié, dans toutes les directions. Il faut aussi éviter les bureaux face à face. La même règle des quatre mètres carrés s’appliquera dans les cafétérias et les cantines, et d’une manière générale dans tous les lieux de l’entreprise. Même réduction du nombre de personnes présentes dans les ascenseurs : pas plus de deux personnes dans un ascenseur classique, de huit mètres carrés.

Quelles sanctions ?

Comme dans les transports en commun, le port du masque grand public sera obligatoire. Le protocole ne précise pas si l’employeur sera tenu de le fournir. Toujours en ce qui concerne les équipements de sécurité, les gants sont déconseillés, sauf pour certaines professions, comme celle du domaine de la logistique ou du courrier. Un autre point très important est abordé par les consignes gouvernementales. Il s’agit du contrôle de la température. De nombreuses entreprises, comme Veolia ou Engie, ont présenté ces derniers jours un plan de reprise qui prévoit un contrôle systématique de la température. Le ministère du Travail a tranché : le contrôle de la température n’est pas recommandé par le gouvernement. Il ne sera pas possible de contraindre un salarié à s’y soumettre. S’il le refuse, il pourra être renvoyé chez lui mais il devra être payé.

Pas de campagne de tests en entreprise

Le gouvernement interdit très clairement les campagnes systématiques de dépistage. Les tests ne pourront être réalisés qu’en cas de symptômes, et encore par le médecin du travail ou par le médecin traitant. Enfin les portillons, les portes à tambour ou à tourniquet, devront être neutralisés ou, si ça n’est pas possible, du gel hydroalcoolique sera proposé à l’entrée et à la sortie. Les portes d’entrée et de sortie doivent être différenciées. Les locaux devront être désinfectés tous les jours et les poignées de portes, toilettes, interrupteurs et rampes d’escalier plusieurs fois dans la journée.

Toutes ces consignes s’appliquent strictement. Un employeur qui ne les respecterait pas engagerait sa responsabilité civile et pénale.