Le gouvernement donne son feu vert à l'installation des conseils municipaux élus dès le 1er tour

Cette décision concerne plus de 30 000 communes, sur un total de 35 000. Le gouvernement a donné son feu vert à l'installation des conseils municipaux élus au premier tour des élections municipales le 15 mars, à la suite de l'avis du conseil scientifique, selon un rapport au Parlement diffusé mardi 12 mai.

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Une ordonnance, présentée mercredi en Conseil des ministres, doit préciser les dates et conditions d'installation des conseils municipaux en prenant en compte les "préconisations du comité des scientifiques". La mise en place de ces nouveaux conseils avait été reportée ainsi que la tenue du second tour, prévu le 22 mars, en raison de la crise sanitaire, le mandat des maires sortants étant alors prolongé.

Vers des conseils municipaux délocalisés

Dans son avis diffusé lundi, le conseil scientifique a préconisé l'adaptation de certaines règles. Il recommande notamment que le lieu de la réunion du conseil municipal permette d'appliquer les mesures barrières, "ce qui sous-entend notamment une superficie de 4 m2 minimum par personne présente". D'ici le 23 mai, le conseil scientifique doit par ailleurs rendre un autre avis sur l'état de l'épidémie et la possibilité d'organiser le second tour et dans les quelque 5 000 communes restantes.

L'ordonnance à venir "permettra au conseil municipal de se réunir en tout lieu, y compris en dehors de la commune, afin que les mesures barrières puissent être pleinement respectées", précise le gouvernement dans son rapport au Parlement. Le maire devra par ailleurs décider "si la réunion se déroulera sans présence de public ou avec un nombre limité de personnes présentes". Chaque conseiller municipal pourra être porteur de deux procurations, et le quorum sera fixé au tiers de l'effectif du conseil.