Le Sénat vote l'article clé du projet de loi instaurant le pass vaccinal

Ils ont voté, à 242 voix pour et 69 contre, l'article clé du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Mais les sénateurs ont apporté de nombreuses modifications au texte, mercredi 12 janvier, qui ne sont pas du goût du gouvernement. Des changements qui augurent d'une discussion serrée entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire jeudi. A noter que le Sénat poursuivra dans la soirée l'examen des autres articles du texte jusqu'au vote sur l'ensemble.

Un seuil de 10 000 patients hospitalisés

Ainsi, selon le texte voté par la Haute assemblée, le pass vaccinal ne pourrait être imposé que lorsque le nombre d'hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10 000 patients au plan national, et disparaîtrait automatiquement en deçà de ce seuil.

Une fois ce seuil franchi, le pass vaccinal ne pourrait être maintenu que dans les départements où le taux de vaccination complète est inférieur à 80% de la population ou avec un taux d'incidence élevé. 

Un pass valable uniquement pour les personnes majeures

Les sénateurs ont encore prévu de limiter la possibilité d'imposer la présentation d'un pass vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs âgés de 12 à 17 ans resteraient soumis à l'obligation de présenter un simple pass sanitaire.

En revanche, avec la bienveillance du gouvernement, les sénateurs ont voté en faveur d'une autorisation parentale unique pour la vaccination des 5-11 ans, comme déjà pour les 12-15 ans.

Enfin, ils ont supprimé la possibilité, pour les gérants des lieux et activités soumis au pass, tels les patrons de bars, cafés et restaurants, de vérifier l'identité de son détenteur, afin d'éviter les fraudes.