Pass sanitaire : quelles seront les données accessibles lors des contrôles pour se rendre à certains événements ?

Retourner au stade, dans des foires d'exposition ou en festival assis en extérieur, ce sera possible dès mercredi 9 juin avec le franchissement d'une nouvelle étape du déconfinement. Les rassemblements de 1 000 personnes seront à nouveau autorisés sur présentation d'un pass sanitaire. Pour obtenir ce précieux sésame, trois possibilités : être vacciné (c'est-à-dire avoir reçu ses deux doses de vaccin), présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures ou attester d'un rétablissement du Covid-19, il y a plus de 15 jours et il y a moins de 6 mois.

Dans chacun de ces cas, une attestation papier ou numérique est fournie. C'est celle-ci qui sera présentée pour accéder aux événements soumis au pass sanitaire. Mais de quelles données disposeront les personnes chargées du contrôle du pass sanitaire ?

Un minimum de données accessibles

Selon les recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), "si la vérification de l'identité des personnes peut être exigée pour l'accès à certains lieux, l'exigence de divulgation d'autres informations relatives à la vie privée des personnes, a fortiori de données sensibles, ne saurait être admise qu'au regard de la nature du lieu ou de l'événement fréquenté et dans le cadre de la stricte application du principe de minimisation de la collecte de ces données", explique-t-elle dans un avis publié le 12 mai. En clair, cela signifie que les personnes chargées du contrôle du pass sanitaire ne doivent pas être au courant de votre situation de santé. Elles doivent seulement pouvoir vérifier que le pass présenté est bien celui de la personne qui l'utilise. Seule votre identité doit être mentionnée, et non les informations sur votre certificat, qu'il provienne d'une vaccination ou d'un test. 

Invité de franceinfo, lundi 7 juin, le secrétaire d'Etat chargé du Numérique, Cédric O, a confirmé ces modalités. Il l'assure : pas question pour les personnes chargées du contrôle de connaître par exemple le type de vaccin et le nombre de doses reçues pour les personnes qui auront recours à un certificat de vaccination. "Ce que la personne verra avec son application de lecture, ce sera votre nom, votre prénom, votre date de naissance pour pouvoir vérifier votre identité, et elle saura soit que vous avez été malade et que vous êtes immunisé, soit que vous êtes vacciné, soit que vous avez un test PCR de moins de 48 heures." Contacté, le cabinet de Cédric O confirme à franceinfo que le motif du certificat présenté (test ou vaccination) ne sera pas visible à la lecture du QR code.

L'application TousAntiCovid permet d'afficher ce QR code accompagné du prénom et nom de la personne concernée, sans plus d'informations. Petit hic, la façon d'afficher une version respectueuse de la confidentialité des données ne semble pas très intuitive au premier abord. En effet, après ajout, le certificat présente les données d'identité, mais aussi les données de santé, c'est-à-dire s'il provient d'un test ou d'une vaccination, le cas échéant, le type de vaccin et la date d'injection sont d'ailleurs mentionnés. Il faut appuyer quelques secondes sur le QR code pour que s'affiche une page blanche avec la seule mention du code et de l'identité de la personne. 

Une technique simple pour rendre confidentielle une attestation papier

Mais lorsque vous n'avez pas de smartphone, comment conserver privées vos données sur un papier ? Pour garantir à ses assurés la confidentialité de leurs données, l'Assurance-maladie leur conseille... de plier leur attestation. En effet, sur l'attestation papier fournie en cas de vaccination, deux colonnes apparaissent : l'une propose un QR code avec l'identité de la personne, l'autre énonce les détails de l'injection (laboratoire, date...) ainsi qu'un deuxième QR code pour importer le certificat dans l'application TousAntiCovid. Seule la première colonne présente des informations exigées dans le cadre du pass sanitaire. Exposer seulement cette colonne permet donc aux personnes de ne pas dévoiler leurs données personnelles de santé. 

"Il est impératif de proposer une solution alternative tout en préservant la confidentialité des données médicales. Il sera ainsi possible de présenter son attestation de vaccination certifiée en la pliant de manière à ne faire apparaître que le pavé d'identification (nom, prénom, date de naissance) comprenant [le QR code] à scanner, qui figure sur la partie gauche du document", rapportait l'Assurance-maladie à BFMTV le 4 juin. Des informations confirmées à franceinfo lundi. Sur les attestations de tests négatifs, c'est la partie supérieure de la feuille qu'il faut replier pour plus de confidentialité, afin de seulement laisser apparaître le QR code et la phrase située juste au-dessus, qui mentionne les prénom, nom et date de naissance de la personne concernée.