: Vidéo Pass sanitaire : "Nous tiendrons compte des remarques hypothétiques du Conseil constitutionnel", assure Jean-Baptiste Djebbari

"Nous ne sommes pas inquiets mais concentrés", a déclaré Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, jeudi 5 août sur franceinfo, concernant la décision à venir du Conseil constitutionnel au sujet du projet de loi sanitaire, l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale pour les soignants.

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"On aura le résultat dans la journée et après nous devrons prendre des décrets d'application qui précisent très finement les dispositifs", explique le ministre. "Nous tiendrons compte, dans l'ensemble des secteurs concernés, des remarques hypothétiques du Conseil constitutionnel, affirme Jean-Baptiste Djebbari, et nous en tirerons les conséquences dans les décrets qui seront à prendre dans les heures qui viennent."

"Le Conseil constitutionnel juge de l'équilibre du texte par rapport à la constitution, il n'est pas là pour en faire une interprétation politique, il est là pour juger de la conformité en droit", a tenu à rappeler ministre délégué chargé des Transports.