Covid-19 : quelles sont les nouvelles mesures annoncées pour les entreprises en difficulté ?

"Nous avons une conscience aiguë de la lassitude, de la colère", a admis Bruno Le Maire, jeudi 14 janvier, à propos des entreprises touchées par la crise sanitaire. Lors d'une conférence de presse du gouvernement pour faire le point sur la situation, le ministre de l'Economie a annoncé plusieurs nouvelles mesures, notamment pour aider les entreprises à supporter les conséquences de l'épidémie de Covid-19.

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Les coûts fixes des grosses structures pris en charge à 70%

Les entreprises fermées administrativement qui réalisent plus d'un million d'euros de chiffre d'affaires mensuel vont bénéficier d'une prise en charge de leurs coûts fixes allant jusqu'à 70%, dans la limite de 3 millions d'euros de janvier à juin 2021. Cette mesure s'adresse aux "structures importantes" comme les chaînes d'hôtels, les "restaurateurs qui ont plusieurs restaurants dans une même ville", a précisé le ministre, jeudi soir.

Le plafond de 3 millions d'euros est issu d'une négociation avec la Commission européenne qui se poursuit et pourrait encore être augmenté à l'avenir. Cette nouvelle aide s'ajoutera à celles déjà perçues grâce au fonds de solidarité.

Le gouvernement travaille aussi avec les parlementaires afin d'abaisser le seuil d'éligibilité d'un million d'euros de chiffre d'affaires, ce qui permettrait à d'autres entreprises d'en bénéficier.

Un fonds de solidarité plus important pour les fournisseurs des cafés et des restaurants

Le fonds de solidarité pour les entreprises frappées indirectement par les fermetures administratives, comme "les fournisseurs des cafés, de la restauration (...) les commerces de gros de poissons, les hôtels, les brasseurs, les blanchisseurs, les torréfacteurs", jusqu'ici limité à 10 000 euros par mois, est porté à partir de décembre 2020 à une compensation de 20% du chiffre d'affaires. Elle se fera dans la limite de 200 000 euros, si les entreprises ont perdu 70% de leur chiffre d'affaires, et quelle que soit leur taille.

Pour les restaurateurs, la vente à emporter et la livraison à domicile ne seront pas prises en compte dans le chiffre d'affaires de référence pour le calcul du montant de l'aide. Cela vaut à partir du mois de décembre 2020 et ce sera la règle tant que le fonds de solidarité sera en place.

Le remboursement des prêts garantis par l'Etat différé d'un an

Les entreprises pourront bénéficier auprès de leur banque d'une année supplémentaire pour commencer à rembourser les prêts garantis par l'Etat (PGE). En mettant en place le PGE au début de la crise sanitaire, l'Etat avait instauré un délai d'un an avant que les banques puissent exiger le remboursement des crédits. Il devait donc arriver à échéance fin mars pour certaines entreprises, alors que nombre d'entre elles sont encore en difficulté.

"Une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022", précise Bercy.

Un différé d'amortissement des biens

"De très nombreux biens n’ont pas été utilisés comme ils auraient dû l’être en 2020", indique le ministère de l'Economie, tels les "fours des restaurateurs, les équipements des discothèques ou certaines machines des sociétés de remontées mécaniques". Il sera donc possible de "différer l’amortissement comptable" de ces biens "afin de soulager les comptes des entreprises et de préserver leurs fonds propres", a annoncé Bruno Le Maire lors de la conférence de presse.

Une aide pour les viticulteurs frappés par les sanctions américaines

Les viticulteurs, particulièrement touchés par des sanctions douanières américaines dans le cadre du conflit commercial entre l'Union européenne et les Etats-Unis vont bénéficier d'une aide. Ils seront à ce titre inclus dans le fonds de solidarité. Les viticulteurs qui perdent 50% de leur chiffre d'affaires seront indemnisés à hauteur de 15% dans la limite de 200 000 euros par mois, et de 20% pour ceux qui perdent 70% de leur chiffre d'affaires.

"Ils pourront également bénéficier de la prise en charge de coûts fixes, avec le plafond de 3 millions d'euros pour les grosses structures", a précisé le ministre de l'Economie.