Coût des transports pendant l’hospitalisation : les personnes handicapées pénalisées ?

Depuis le 1er octobre, la prise en charge des frais de transports pendant une hospitalisation ne revient plus à la Sécurité sociale, mais aux établissements de santé. Ces derniers prennent en charge seulement le coût des transports pour des permissions « à but thérapeutique ». Depuis, certains patients handicapés hospitalisés pour de longues durées se vont vus refuser la prise en charge de leurs frais de transport. Une situation que dénoncent plusieurs associations, comme France Assos Santé. Les explications de Féreuze Aziza, chargée de mission de l'association. 

• Quelles sont les conséquences de la réforme pour les personnes handicapées, notamment les enfants, hospitalisées dans des établissements de longue durée ?

Féreuze Aziza : « Les remontées que nous avons eues, c’est que certains établissements demandent maintenant aux personnes de prendre en charge elles-mêmes leurs frais de transport pour rentrer à domicile pour des permissions de sortie, alors que jusqu’ici ces permissions de sortie étaient plutôt favorisées, notamment par les équipes médicales. Elles peuvent faire  partie d’une thérapeutique. On sait que le lien qui est maintenu avec la famille et les proches ainsi que les adaptations nécessaires au retour au domicile peuvent être réalisés à ce moment-là. Désormais, les conséquences vont être financières et du coup des inégalités vont se creuser. Certaines personnes auront la possibilité de rentrer à domicile parce qu’elles auront les moyens, et pas les autres. »

• Quelle est la différence entre permission pour « exigences particulières » et sortie « à but thérapeutique » ?

F. Aziza : « Lorsqu’une demande de sortie est faite pour « exigences particulières » de la personne, sans motif médical, les familles prennent en charge les frais. Mais, avant cette réforme, ces sorties étaient plutôt favorisées avec une prescription médicale. Il y avait vraiment une indication selon laquelle ces sorties favorisaient en tout cas la thérapeutique de ces patients. »

• Qui sont les patients concernés ?

F. Aziza : « Ce sont surtout les patients hospitalisés au long cours. Cela va donc surtout concerner des personnes en situation de handicap qui peuvent être hospitalisées dans des établissements médico-sociaux. Les soins de suite et de réadaptation sont aussi très concernés. Il y a en effet une hospitalisation qui est très longue, ces permissions de sortie étaient très intéressantes pour pouvoir retourner au domicile progressivement. »

• Que demandez-vous au ministère de la Santé ?

F. Aziza : « Nous demandons qu’il y ait une application correcte des textes puisque ce n’est pas tout à fait le cas. On a aussi la problématique des établissements qui ferment le week-end. C’est clairement indiqué dans les textes : ces établissements doivent alors prendre en charge les frais de transport. Or, on a eu des remontées comme quoi ce n’était pas le cas. Et puis il y a la question du coût. L’Assurance maladie va devoir payer des jours d’hospitalisation qu’elle ne payait pas jusque là. »