Fin des pénalités pour les patients sans médecin traitant

Finies, les pénalités de remboursement pour les patients qui n’ont pas de médecin traitant ? C’est ce que Nicolas Revel, directeur général de l’Assurance maladie, a laissé entendre dans un entretien accordé au Parisien le 13 janvier 2020.

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Un remboursement à 30% au lieu de 70%

Quelques jours plus tôt, Nicolas Revel dévoilait qu’en 2019, 5,4 millions de patients ne disposaient pas de médecin traitant. Plus de la moitié d’entre eux "sont en recherche réelle d'un praticien attitré, faute souvent d'avoir pu en retrouver un au moment du départ à la retraite de leur généraliste", expliquait-t-il.  

Et pour tous ces patients, cette absence constitue une double peine : comme ils ne respectent pas le parcours de soin ou qu’ils consultent un spécialiste sans passer auparavant par un généraliste, ils voient leurs consultations prises en charge à 30% au lieu de 70% de la base de remboursement.

Concrètement, la consultation d'un généraliste du secteur 1 (sans dépassement d'honoraires) facturée 25 euros, n’est alors prise en charge qu’à hauteur de 30 %, soit un remboursement de 7,50 euros au lieu de 17,50 euros.

Prouver la perte ou la recherche d’un médecin traitant

Cela ne devrait bientôt plus être le cas, annonce Nicolas Revel. En pratique, la Caisse nationale d'assurance maladie "met en place un dispositif pour que ces patients qui ont perdu leur médecin traitant, ou nous disent en chercher un, soient identifiés et que leur consultation soit bien remboursée sans application de pénalité, soit à hauteur de 70 % de la base de remboursement et de 100 % pour les personnes en affection longue durée ou les femmes enceintes."

Mais attention : la pénalité de remboursement s’appliquera toujours aux patients incapables de prouver qu’ils ont perdu leur médecin traitant ou qu’ils en cherchent un activement.

Enfin, les consultations de spécialistes accessibles hors parcours de soins – les gynécologues, les ophtalmologues, les psychiatres, les neuropsychiatres et les stomatologues – resteront prises en charge à hauteur de 70% Et jusqu’à leurs 16 ans, les enfants sont quant à eux toujours remboursés à hauteur de 70%.