Regroupement des professionnels de santé libéraux : des négociations sous pression

Médecins, dentistes, pharmaciens sages-femmes, infirmiers, kinés, biologistes, centres de santé... De gré ou de force, ils devront travailler ensemble. Pour pousser les professionnels de santé libéraux à se grouper en "communautés territoriales", le gouvernement a demandé à l'Assurance maladie de leur faire signer un accord.  Une négociation s'ouvre ce mercredi 16 janvier et doit aboutir d'ici fin avril, faute de quoi l'exécutif légifèrera par ordonnances. Les professionnels libéraux sont loin d'être unanimes face à ce regroupement.

Regrouper les professionnels libéraux

Une cinquantaine de syndicats et de fédérations sont attendus dans l'après-midi au siège de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) à Paris. Objet de la réunion : les CPTS, sorte de réseaux locaux de santé associant des libéraux autour de projets définis en commun, comme l'organisation de consultations sans rendez-vous, ou le maintien à domicile de personnes âgées. Il existe environ 200 CPTS aujourd'hui. Le gouvernement en veut plus de 1.000 d'ici 2022 pour "mailler le territoire national", afin de garantir partout "l'accès des citoyens à un médecin traitant" et "la prise en charge des soins non programmés en ville", selon la lettre de cadrage envoyée par Agnès Buzyn à la Cnam fin décembre.

Un modèle de "financement pérenne" pour ces structures

La ministre de la Santé a laissé aux négociateurs jusqu'à "fin avril" pour conclure un "accord conventionnel interprofessionnel" incluant "un socle commun de missions" et un modèle de "financement pérenne" pour ces structures. En cas d'échec, Mme Buzyn a déjà prévenu qu'elle se donnerait "la possibilité d'inscrire dans la loi santé" une mesure instaurant "un socle juridique pour financer ces CPTS". La première mouture du projet de loi sur "l'organisation et la transformation du système de santé" prévoit d'ailleurs d'autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnances afin de "favoriser le développement de l'exercice coordonné au sein des CPTS".

Simple précaution ou vrai coup de pression? Pour certains syndicats, l'affaire est entendue. Le  président du Syndicat des médecins libéraux (SML), Philippe Vermesch, affirme que "la ministre menace de passer par la loi pour couper les vivres des professionnels de santé qui n'iront pas dans les CPTS". Chez les infirmiers, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) juge "inacceptable qu'une négociation puisse se mener sous la menace et le chantage à la contrainte". Les discussions devraient donc être animées, d’autant plus que deux autres dossiers vont interférer avec les pourparlers sur les CPTS.

Beaucoup d'attentes du côté des infirmiers

Les médecins débuteront la semaine prochaine une négociation sur les 4.000 "assistants médicaux", mi-secrétaires, mi-aides-soignants, qu'Emmanuel Macron leur a promis dans son plan santé dévoilé en septembre. Reste à préciser, là aussi "d'ici fin avril", quels praticiens pourront en bénéficier et quelle subvention leur sera versée, Mme Buzyn ayant déjà prévenu qu'elle "devra être dégressive".

De leur côté, les infirmiers espèrent conclure enfin un accord d'ici fin février, après un an d'âpres tractations, sur leurs règles d'installation, la création de nouveaux actes, ou encore le plafonnement de leurs indemnités kilométriques. Déçus d'avoir été "oubliés" dans le plan santé, leurs syndicats avaient organisé une journée de manifestation en novembre, qualifiant la création des "assistants médicaux" de "véritable provocation".

Les partisans de la réforme espèrent que la Cnam mettra les grands moyens. "L'ambition politique affichée doit être suivie d'une volonté à la hauteur des enjeux", a prévenu Jacques Battistoni, président du syndicat MG France (Fédération française des médecins généralistes), dans une tribune publiée par Le Monde lundi. Pour le premier syndicat de médecins généralistes, "le travail en équipe ne se décrète pas" et "il appartient au gouvernement de donner aux négociateurs les clés de la réussite".