Chirurgien de Jonzac : quel a été le rôle des autorités ?

Selon nos confrères du JDD, au début des années 2000, le FBI lance une enquête internationale pour démanteler un réseau de pédopornographie. En 2004, ils tombent sur Joël Le Scouarnec. Le chirurgien s’est rendu sur des sites pédopornographiques et possède des photos. Après cette découverte, les gendarmes viennent perquisitionner chez lui, mais repartent les mains vides. Ils ne trouvent pas les fameux carnets que le chirurgien était déjà en train de rédiger, selon la dernière enquête.

Le 13 octobre 2005 Joël le Scouarnec comparaît donc devant le tribunal correctionnel de Vannes simplement pour détention d’images pédopornographiques. Pendant le procès, il plaide la curiosité malsaine, il explique qu’il est dans une phase difficile avec sa femme. Son argumentaire semble fonctionner puisqu’il n’est condamné qu’à 4 mois de prison avec sursis.

Il continue à exercer malgré une condamnation

Finalement cette condamnation est assez clémente. Elle reconnaît Joël Le Scouarnec coupable d’un délit, la détention d’images pédopornographiques, mais à ce moment-là la justice ne pense pas avoir affaire à un  individu qui passe à l’acte. Cette condamnation n’est donc assortie ni d’une obligation de soins, ni d’une restriction d’exercice, et le docteur Le Scouarnec peut continuer à travailler normalement.

Au moment de sa condamnation, il travaille à l’hôpital de Quimperlé dans le Finistère, et la nouvelle finit par s’ébruiter. En 2006, le directeur de l’hôpital et l’Ordre des médecins du Finistère sont alertés… Mais aucune sanction ni disposition particulière n’est prise contre le chirurgien.

Silence de l'Ordre

En 2006 l’Ordre des médecins n’a pas les compétences pour prendre des sanctions disciplinaires contre les médecins hospitaliers. L’Ordre alerte donc la Ddass du Finistère (Direction des Affaires sanitaires et sociales) à l’époque la seule instance qui peut sanctionner le médecin. Mais après ce signalement aucune mesure n’est prise contre le chirurgien.

Aujourd’hui les Ddass n’existent plus, ce sont les agences régionales de santé qui ont récupéré leurs compétences. En 2009, la loi change et l’Ordre des médecins a enfin les pouvoirs de prendre des sanctions contre le Dr Le Scouarnec. Pourtant aucune sanction n’est prise. L’Ordre se défend en expliquant qu’en 2009 il n’y a pas d’élément nouveau, aucune plainte contre le médecin… Pour eux à l’époque il n’y a donc pas lieu de s’inquiéter.