Rendre disponibles les seuls vaccins obligatoires ?

En France, les trois vaccins obligatoires sont la diphtérie depuis 1938, le tétanos depuis 1940 et la poliomyélite depuis 1964. Ils font l'objet de trois injections groupées (DTP) avant l'âge de 18 mois.

De nombreux autres vaccins sont fortement recommandés chez les enfants, ce qui a conduit les laboratoires à ne plus proposer uniquement le DTP obligatoire, mais à l'inclure dans des vaccins polyvalents. Si cette décision a permis de réduire le nombre d’injections, ainsi que le nombre de consultations pédiatriques, certaines familles jugent qu’elle est en contradiction avec la liberté vaccinale.

"Le ministère de la Santé dispose de la possibilité de rendre disponibles les seuls vaccins obligatoires", a souligné le rapporteur Rémi Decout-Paoloni avant d'enjoindre la ministre à "prendre des mesures ou de saisir les autorités compétentes en vue de l'adoption des mesures destinées à garantir la disponibilité des vaccins précités, dans un délai de quatre mois à compter de la notification de la décision du Conseil d'Etat". Le rapporteur, dont les avis sont généralement suivis par les juges du Conseil d'Etat, a justifié son argumentaire par la "discordance actuelle entre l'obligation vaccinale et l'impossibilité de la satisfaire".

Des tensions d'approvisonnement

Les laboratoires se sont déjà engagés à fournir des kits spéciaux ne contenant que les vaccins obligatoires, mais seulement pour les enfants présentant des contre-indications, a noté le rapporteur. Il a également rappelé qu'il existait, depuis plusieurs mois, de fortes tensions d'approvisionnement pour les vaccins tétravalents (DTP + coqueluche) et pentavalents (qui vaccinent aussi contre l'haemophilius influenza, une bactérie à l'origine de certaines méningites). "Seuls les vaccins hexavalents (qui comportent les trois vaccins obligatoires + coqueluche, haemophilius influenza et hépatite B) sont aujourd'hui disponibles", a-t-il reconnu.

"C'est un énorme soulagement. Dans quatre mois si le Conseil suit le rapporteur, l'Etat devrait être contraint de proposer un DTP classique", s'est réjoui Augustin de Livois, président d'un "Institut pour la protection de la santé naturelle", à l'origine d'une pétition alarmiste sur les prétendus dangers de certains vaccins, très critiquée par la communauté médicale.

Le 12 février 2016, la ministre de la Santé avait rejeté une demande portée par M. de Livois concernant, notamment, la disponibilité du vaccin DTP. Dans son avis, le rapporteur du Conseil d'État a réclamé l'annulation de cette décision. Il a en revanche préconisé de rejeter "l'obligation de proposer des vaccins sans adjuvant aluminique", estimant que "les allégations [concernant les danger de l'aluminium] ne sont nullement étayées".

avec AFP