Début des négociations sur les dépassements d'honoraires

Le chiffre des dépassements
d'honoraires est important. Chaque année, ils représentent 2,5 milliards d'euros
selon le gouvernement. Cela a des conséquences directes pour de nombreux
Français qui sont de facto exclus de certains soins.

Ce sont les spécialistes qui
sont principalement concernés par ces dépassements qui peuvent atteindre 150%
du tarif de la Sécu. Le gouvernement entend désormais les encadrer et
sanctionner les abus. Un thème longuement développé par François Hollande
durant la campagne présidentielle et repris depuis par la ministre de la Santé
Marisol Touraine.

Un nouveau contrat proposé
aux médecins

La négociation qui s'ouvre
aujourd'hui entre l'assurance maladie, les syndicats de médecins et les
complémentaires santé concerne les médecins du secteur 2. Ce sont ceux qui
facturent à leurs patients un tarif supérieur à celui remboursé par la Sécurité
sociale, contrairement à ceux du secteur 1 qui pratiquent le tarif  Sécu.

Avant le début des discussions, Marisol Touraine a
évoqué "un nouveau contrat" qui pourrait être proposé aux médecins.
Pour Michel Régereau, le président de l'Uncam (caisse d'assurances maladie) ;
les médecins "s'engageraient à ne pas dépasser globalement une
limite (...) et, au fur et à mesure que la Sécurité sociale revalorisera les
tarifs, à maintenir voire réduire leurs tarifs pour que le reste à charge des
patients diminue, l'articulation pouvant se faire avec les complémentaires".

Sanctionner les dépassements abusifs

Tout l'enjeu de ce premier round de négociations sera de réussir à
concilier les attentes des complémentaires et des médecins. Les premières ne
souhaitent pas être les seules à faire un effort. Les seconds appellent
eux à une hausse des actes du secteur 1. Une augmentation pas forcement à l'ordre
du jour en raison du contexte financier.

Enfin, à la fin 2012, la ministre de la Santé espère
supprimer les dépassements abusifs. Elle souhaite une procédure plus dissuasive
pour les sanctionner jugeant que l'Ordre des médecins, dont c'est en principe
le rôle, ne le fait pas. L'assurance maladie pourrait prendre le relais.

Les
réunions doivent s'interrompre en août pour reprendre en septembre, mais le
gouvernement a prévenu : si elles n'aboutissent pas, il prendra des mesures dans
le cadre du budget 2013 de la Sécu, présenté à l'automne.