Divorce : la Cour de cassation accepte le SMS comme preuve

Les époux infidèles ont intérêt à se méfier de leurs échanges passionnés en 160 signes ! La Cour de cassation a reconnu à ces mini-messages, dans un arrêt du 17 juin, le statut de "preuve" d'un adultère.

La Cour statuait sur une affaire, la première du genre, dans laquelle une femme avait produit comme pièce un SMS très compromettant, qu'elle avait relevé sur le téléphone portable de son mari et fait retranscrire par un huissier.
Or dans un premier temps, en mars 2007, la cour d'appel de Lyon avait débouté cette femme, estimant qu'un SMS était "confidentiel" et qu'elle avait donc porté atteinte à l'intimité de son époux, en le divulgant. Résultat : le divorce avait été prononcé à ses torts exclusifs... à elle !

Retournement de situation donc : la Cour de cassation vient de casser cette décision, estimant qu'une lettre ou un SMS, c'est pareil. Du moment qu'ils ont été obtenus "sans violence, ni fraude".
_ Dans le cas cité, la femme bafouée aurait toujours assuré être tombée sur le message par hasard...

Une jurisprudence et une législation qui s'adaptent à la technologie : la loi du 13 mars 2000 avait reconnu aussi la statut de preuve au courrier électronique, à la condition que puisse être "dûment identifiée la personne dont il émane"...

Cécile Quéguiner