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Apprentissage : une nouvelle aide promise pour les TPE

Après avoir annoncé mercredi la suppression de 20% des aides à l'apprentissage dans le cadre du plan d'économies de l'Etat, le gouvernement revient sur cette annonce. Les très petites entreprises (TPE, moins de 10 salariés) vont bénéficier d'un nouveau dispositif.

franceinfo

Radio France

Publié le 18/07/2013 15:33 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

Temps de lecture : 2min

Le choc de simplification,
présenté mercredi par Jean-Marc Ayrault pour faire des économies, a choqué les employeurs d'apprentis.Parmi les 201 mesures prévues
pour économiser, le gouvernement prévoit de supprimer une aide financière importante
versée aux employeurs d'apprentis.

Les
organisations patronales sont montées au créneau après cette annonce. Pour Pierre Burban,
secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale (UPA) :

"C'est une
douche froide, une décision
incompréhensible alors que le gouvernement avait annoncé sa volonté de
développer l'apprentissage ".

L'Assemblée des chambres des métiers et
de l'artisanat évoque "un tsunami pour l'apprentissage ". La
CGPME, (confédération des petites et moyennes entreprises) a estimé elle que :
"L'objectif de François Hollande d'arriver à 500.000 apprentis est à
classer au titre des vœux pieux ".

Le gouvernement semble avoir
entendu les critiques et les inquiétudes des employeurs. Une source
gouvernementale indique ce jeudi que les TPE, les très petites et moyennes
entreprises de moins de 10 salariés, bénéficieront d'un nouveau dispositif. Une aide d'un montant évalué entre 250 et 300 millions d'euros serait prévue.

Faire des économies

Avec la suppression de l'indemnité
compensatrice forfaitaire, l'État espère économiser 550 millions d'euros.
Le gouvernement cherche au total à réduire de trois milliards d'euros le
déficit de la France.

L'indemnité compensatrice
forfaitaire s'élève à 1.000 euros par an minimum. Cette aide est financée par
l'Etat mais versée par les régions. Elle existe depuis 1996, mais le
gouvernement de Jean-Marc Ayrault l'a jugée peu efficace. Pour justifier sa
décision, le gouvernement s'appuie sur des conclusions de l'Inspection générale
des affaires sociales (Igas). L'Igas a découvert que l'indemnité compensatrice
est moins efficace que l'exonération de cotisations ou le crédit d'impôt.

Le gouvernement promet en
revanche qu'il ne touchera pas aux exonérations de cotisations sociales et au
crédit d'impôt dont peuvent bénéficier sous certaines conditions les entreprises.

Il y a actuellement 435.000 apprentis en France.