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Les ministres approuvent le texte sur le service minimum à l'école

L'avant-projet de loi instituant un droit d'accueil des enfants dans les écoles les jours de grève a été présenté ce matin au conseil des ministres. Un texte fortement critiqué par la plupart des syndicats, qui considèrent qu'il remet en cause le droit de grève, et par les maires, qui estiment que c'est à l'Education nationale d'organiser le service minimum dans les écoles.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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Ironie du calendrier : au lendemain d'une nouvelle grève de fonctionnaires, le ministre de l'Education a présenté en Conseil des ministres, qui l'a approuvé, le texte annoncé par Nicolas Sarkozy le 15 mai, au soir d'une journée de mobilisation bien suivie par les enseignants. Après l'instauration du service minimum dans les transports, bien accueilli par les usagers, le gouvernement veut aller vite et cherche à séduire les parents d'élèves.

L'avant-projet de loi prévoit que lorsqu'au moins 10% du nombre total d'enseignants des écoles publiques d'une commune ont l'intention de participer à une grève, la commune organise un dispositif d'accueil des élèves. La commune recevra une contrepartie financière de l'Etat, dont le montant et les modalités de versement seront fixées par décret, après discussion avec les collectivités territoriales. Le texte oblige aussi l'Etat et les syndicats à une "négociation préalable", dans un délai de huit jours maximum, avant tout dépôt d'un préavis de grève, sur le modèle de l'"alerte sociale", déjà instaurée dans les transports. Le texte démarrera son parcours parlementaire le 25 juin au Sénat où la discussion est prévue jusqu'au vendredi 27 juin.

Opposition des syndicats...

Reçus sur ce projet les 26 et 27 mai, sans avoir pu le négocier selon eux, la plupart des syndicats se sont opposés à un texte qui selon eux "limite le droit de grève", certains (Unsa-Education) se posant la question de sa légalité. La FSU (majoritaire) a dénoncé "la diversion et la supercherie" d'un projet qui "n'assure pas la qualité de l'accueil". Seul le SNE-Csen (classé traditionnellement à droite) ne s'est "pas opposé" à un projet qui permet aux non grévistes de "travailler dans de bonnes conditions", sans avoir à "garder" les élèves des grévistes.

... Et des maires

Levée de boucliers aussi chez les maires, de droite comme de gauche. Le président de l'Association des maires de France (AMF) Jacques Pélissard souligne que faire prendre en charge "en externe" ce service par les communes relève d'une "conception originale du service minimum", visant à reporter "la responsabilité de l'Etat sur des acteurs étrangers aux conflits ayant conduit à la grève".

Et de préciser que de nombreuses municipalités assurent déjà, de leur propre initiative, un service d'accueil "en fonction du besoin des familles". Jacques Pélissard aura l'occasion de rappeler sa position au ministre de l'Education : une rencontre avec Xavier Darcos est prévue dans la journée.

Anne Jocteur Monrozier, avec agences