Trois questions sur le droit de retrait exercé par les enseignants d'un collège dans les Yvelines

Les professeurs du collège Jacques-Cartier d'Issou (Yvelines) ont repris le travail, mardi 12 décembre, après avoir exercé leur droit de retrait, vendredi 8 et lundi 11 décembre. Ils réagissait à un incident intervenu lors d'un cours après lequel une professeure de français a été accusée de racisme et d'islamophobie. Franceinfo revient sur cette disposition du Code du travail sur laquelle s'est appuyée l'équipe pédagogique du collège Jacques-Cartier pour cesser le travail.

1 Qu'est-ce que le droit de retrait et dans quels cas peut-il s'exercer ?

Le droit de retrait est défini par le Code du travail, il permet à un salarié de cesser son travail en cas de danger imminent pour sa vie ou sa santé. Le droit des retraits des fonctionnaires, comme les enseignants, est précisé par un décret de 1982 : "Le fonctionnaire ou l'agent se voit reconnaître un droit de retrait de son poste de travail face à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, sans encourir de sanction ni de retenue de traitement ou de salaire." 

Il y a un danger grave et imminent lorsque la personne est en présence d'une menace susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à son intégrité physique ou à sa santé, dans un délai très rapproché. Le danger peut être individuel et collectif et son origine peut être diverse, le risque d'agression en fait partie. Un salarié peut exercer son droit de retrait et interrompre son activité jusqu'à ce que l'employeur ait mis en place les mesures de protection adaptées mettant fin à la situation dangereuse.

Contrairement au droit de grève, le droit de retrait n'entraîne pas de retenue sur salaire, sauf si son exercice est considéré abusif. L'usage du droit de retrait ne doit pas créer de nouvelles situations de danger grave et imminent, c'est pourquoi il est restreint pour certaines professions, comme les sapeurs-pompiers ou les surveillants de prison.

2 Pourquoi les professeurs du collège Jacques-Cartier ont-ils fait valoir leur droit de retrait ?

L'ensemble du personnel de l'établissement a décidé d'exercer son droit de retrait après des rumeurs attribuant des propos racistes et islamophobes à une professeure de français. Cette professeure avait choqué une partie de ses élèves en montrant à une classe de 6e Diane et Actéon, un tableau du XVIIe siècle du peintre italien Giuseppe Cesari dit le Cavalier d'Arpin, sur lequel sont représentées Diane et ses nymphes dénudées.

La professeure de français et ses collègues ont expliqué leur décision d'exercer leur droit de retrait dans un courrier daté de vendredi adressé à la direction académique, que franceinfo a pu consulter. "Face à des faits de calomnies, de diffamation, une multiplication et aggravation des incidents et atteintes à la laïcité, nous avons été contraints d'exercer notre droit de retrait", ont écrit les enseignants. Ils ont aussi évoqué 16 incidents recensés depuis la rentrée, contre trois l'année dernière ainsi que des mises en cause récurrentes et agressives par certaines familles des pratiques pédagogiques. Un diagnostic partagé par le maire d'Issou, Lionel Giraud (DVG). "Le droit de retrait porte sur l'accumulation de faits dont celui dont nous parlons mais qui est un fait parmi d'autres", a-t-il insisté devant l'établissement lundi.

Selon Catherine Nave-Bekhti, secrétaire générale du Syndicat général de l'Éducation nationale CFDT (SGEN-CFDT), la situation du collège Jacques-Cartier "ravive la mémoire et la blessure de l'assassinat de Samuel Paty, avec un démarage qui y ressemble à s'y méprendre, ce qui provoque des peurs et des angoisses légitimes, qui justifient l'exercice du droit de retrait". Elle estime que le droit de retrait de l'équipe pédagogique est justifié et appelle à ce qu'il soit "reconnu par la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale, pour qu'il n'y ait pas de retenue de salaire".  

3 Qu'ont obtenu les professeurs pour cesser d'exercer leur droit de retrait ?

Les enseignants du collège Jacques-Cartier ont exercé leur droit de retrait pour tirer la sonnette d'alarme et demander plus de moyens, qu'ils ont obtenu. Le ministre de l'Éducation nationale s'est rendu sur place lundi et déclaré que des postes seraient mis en place en "renfort des équipes de vie scolaire", "un poste de CPE mais aussi des renforts s'agissant des assistants d'éducation et d'AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap)". En plus de ces annonces, une équipe académique "valeurs de la République" va être déployée au collège Jacques-Cartier, a ajouté Gabriel Attal.