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Frais d'inscription illégaux: Pécresse menace

La ministre promet de poursuivre en justice les universités pratiquant des frais d'inscription illégaux
Article rédigé par France2.fr
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La ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse. (© France)

La ministre promet de poursuivre en justice les universités pratiquant des frais d'inscription illégauxLa ministre promet de poursuivre en justice les universités pratiquant des frais d'inscription illégaux Le syndicat édudiant Unef a dénoncé 29 universités (sur 81) réclamant des frais d'inscription supérieurs au montant défini par le ministère et en a transmis la liste à la ministre de l'Enseignement supérieur.

"C'est à l'Etat de faire respecter la loi et de s'assurer qu'il n'y a pas de frais obligatoires supplémentaires", a dit lundi la ministre.

"L'Unef m'a transmis une liste que j'examine. Un certain nombre d'universités contestent cette liste donc je jugerai en fonction de la réalité des faits", a-t-elle ajouté lors d'une conférence de presse.

Les présidents des universités incriminées ont répondu que ces droits n'étaient pas illégaux car facultatifs.

Le syndicat étudiant a annoncé son intention d'engager des recours contentieux si les universités ne supprimaient pas ces frais illégaux. Il a réclamé lundi "une réunion d'urgence d'un groupe de travail au ministère de l'Enseignement supérieur". Pour l'Unef, le discours de la ministre a déjà été ferme par le passé mais son action n'a pas été efficace.

"Depuis deux ans, on assiste une résorption très nette de ces frais d'inscription illégaux et à des actions en justice systématiques des recteurs", a souligné lundi Valérie Pécresse. "La loi, c'est la loi".

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