Frais d'inscription illégaux: Pécresse menace
La ministre promet de poursuivre en justice les universités pratiquant des frais d'inscription illégauxLa ministre promet de poursuivre en justice les universités pratiquant des frais d'inscription illégaux Le syndicat édudiant Unef a dénoncé 29 universités (sur 81) réclamant des frais d'inscription supérieurs au montant défini par le ministère et en a transmis la liste à la ministre de l'Enseignement supérieur.
"C'est à l'Etat de faire respecter la loi et de s'assurer qu'il n'y a pas de frais obligatoires supplémentaires", a dit lundi la ministre.
"L'Unef m'a transmis une liste que j'examine. Un certain nombre d'universités contestent cette liste donc je jugerai en fonction de la réalité des faits", a-t-elle ajouté lors d'une conférence de presse.
Les présidents des universités incriminées ont répondu que ces droits n'étaient pas illégaux car facultatifs.
Le syndicat étudiant a annoncé son intention d'engager des recours contentieux si les universités ne supprimaient pas ces frais illégaux. Il a réclamé lundi "une réunion d'urgence d'un groupe de travail au ministère de l'Enseignement supérieur". Pour l'Unef, le discours de la ministre a déjà été ferme par le passé mais son action n'a pas été efficace.
"Depuis deux ans, on assiste une résorption très nette de ces frais d'inscription illégaux et à des actions en justice systématiques des recteurs", a souligné lundi Valérie Pécresse. "La loi, c'est la loi".
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