Comment expliquer la condamnation pour "diffamation" de Sandra Muller, l'initiatrice de #BalanceTonPorc ?

"La justice patriarcale est passée." Céline Piques, porte-parole du collectif Osez le féminisme, a dénoncé sur franceinfo une "décision proprement scandaleuse", au lendemain de la condamnation de l'initiatrice du mouvement #BalanceTonPorc. Sandra Muller a été condamnée, mercredi 25 septembre, pour "diffamation" par le tribunal correctionnel de Paris, après avoir cité nommément sur les réseaux sociaux celui qu'elle accuse de harcèlement sexuel. Une décision dont elle va faire appel. "On a fait le procès de la victime et c'est la victime qui est condamnée. Et il n'y a pas le procès de celui qui a tenu des propos misogynes", estime Céline Piques. Pourtant, ce n'est pas vraiment le sens de la décision rendue. Franceinfo vous explique pourquoi.

Des propos "déplacés" ont bien été tenus

Il faut revenir aux messages publiés sur Twitter. Le 13 octobre 2017, en pleine affaire Weinstein, Sandra Muller, journaliste à La Lettre de l'audiovisuel, écrit : "#BalanceTonPorc ! Toi aussi raconte en donnant le nom et les détails un harcèlement sexuel que tu as connu dans ton boulot. Je vous attends." Ce tweet constitue en quelque sorte un appel à témoignages pour des cas de harcèlement sexuel dans un cadre professionel. Quatre heures plus tard, elle évoque son propre cas et cite les propos d'Eric Brion, ancien directeur de la chaîne de télévision Equidia. Lequel lui a un jour dit : "Tu as des gros seins. Tu es mon type de femme. Je vais te faire jouir toute la nuit."

Ces propos, retweetés plus de 2 500 fois, ont été tenus lors d'une soirée cannoise en 2012, en marge du Marché international des programmes de télévision où ils se trouvaient pour le travail. "J'ai effectivement tenu des propos déplacés envers Sandra Muller, lors d'un cocktail arrosé très tard dans une soirée, reconnaît Eric Brion le 30 décembre 2017, dans une tribune publiée par Le Monde. Mais à une seule reprise. Elle me plaisait. Je le lui ai dit, lourdement." Et d'ajouter : "Je n'ai jamais travaillé avec Sandra Muller. Je n'ai jamais été son collaborateur ou son supérieur hiérarchique."

De fait, les juges lui donnent raison sur ce point. Ils rappellent que "Sandra Muller n'écrit pas qu'Eric Brion était son supérieur hiérarchique" et qu'il est "notoire" que Sandra Muller est une journaliste indépendante. Or, la notion de harcèlement sexuel au travail, à laquelle fait référence Sandra Muller dans son premier tweet, implique des salariés, comme le dispose le Code du travail. Le tribunal considère que les faits dénoncés par Sandra Muller n'entrent donc pas dans ce cadre.

Pas de "base factuelle suffisante"

Pour éviter cet écueil et pour sa défense, Sandra Muller demandait que le terme harcèlement utilisé dans son message sur Twitter soit "compris dans son acception courante et non dans un sens juridique". Pour le tribunal, c'est impossible, en raison des "termes très forts de 'porc' et de 'balance'" employés dans son tweet et "qui appellent à une dénonciation". Le contexte lié au producteur américain Harvey Weinstein pèse aussi, ainsi "que les faits criminels et délictuels reprochés au magnat du cinéma".

Quant au harcèlement sexuel, tel que défini dans l'article 222-33 du Code pénal, les juges considèrent qu'il n'est pas constitué, car Sandra Muller n'a pas apporté de "base factuelle suffisante", ni de preuve de la vérité de ses accusations. Or, pour bénéficier de l'excuse de "bonne foi", permise par la loi de 1881 sur la liberté d'expression, la personne attaquée en justice doit apporter "la preuve de la vérité des faits diffamatoires".

C'est ce qui s'est passé dans l'affaire Denis Baupin. La justice a relaxé, le 19 avril, les journalistes poursuivis en diffamation et les femmes accusant l'ancien député écologiste d'agressions sexuelles et de harcèlement, au motif de la "bonne foi". Le parquet avait classé son enquête sur Denis Baupin sans suite en raison de l'ancienneté des faits – prescrits dans leur immense majorité. Toutefois, dans le même temps, le parquet de Paris avait considéré que certains des faits dénoncés étaient "susceptibles d'être qualifiés pénalement". "Le tribunal l'a pris en considération car il y avait des éléments d'enquête", précise à franceinfo Basile Ader, avocat de France Inter et de son journaliste Cyril Graziani dans cette affaire.

La seule sincérité ne permet pas d'asseoir les éléments. Il ne suffit pas de savoir que c'est la vérité, sinon on croirait tout le monde ou personne.

L'avocat Basile Ader

à franceinfo

Sandra Muller a "manqué de prudence"

Sandra Muller, elle, n'a pas porté plainte et la justice ne s'est pas saisie des faits qu'elle dénonce. Aucun élément de preuve produit par sa défense ne permet de conclure à un "quelconque harcèlement à son encontre". D'autant plus que les faits dénoncés par l'intéressée constitueraient plutôt un outrage sexiste. Or, cette infraction ne figure dans la loi que depuis peu. "La loi Schiappa a instauré en 2018 un 'outrage sexiste' passible d'une amende permettant à la société de condamner des tirades sexistes au-delà des comportements délictueux, comme le harcèlement", soulignent ainsi des militantes féministes dans une tribune publiée sur franceinfo en soutien à Sandra Muller.

Aussi, "quel qu'ait pu être le ressenti subjectif de Sandra Muller à la suite de paroles d'Eric Brion", les juges estiment qu'elle a "manqué de prudence dans son tweet". Le tribunal considère donc que la journaliste ne peut pas bénéficier de l'excuse de "bonne foi", même s'il ne retient pas l'animosité personnelle entre elle et Eric Brion. Et il souligne, au passage, que la question des "violences sous toutes leurs formes infligées aux femmes par des hommes constitue à l'évidence un sujet d'intérêt général".

Elle a dépassé les limites admissibles de la liberté d'expression, ses propos dégénérant en attaque personnelle.

Le tribunal correctionnel de Paris

Et les juges de souligner "le retentissement exceptionnel mondial qu'ont eu ces deux tweets" et leurs conséquences pour Eric Brion. A savoir un "isolement social" et un "état dépressif majeur". Le consultant a ainsi déclaré mercredi avoir eu sa vie "complètement ruinée". "Ça fait deux ans que je ne travaille presque pas, que j'ai perdu des amis, ma compagne est partie", a-t-il témoigné sur franceinfo.

"On ne peut pas se contenter d'une accusation"

C'est pourquoi la journaliste est condamnée à lui payer 15 000 euros de dommages et intérêts, au titre du préjudice moral. Sandra Muller a également été condamnée à verser à Eric Brion 5 000 euros au titre des frais de justice, à retirer le tweet litigieux et à publier des communiqués judiciaires sur son compte Twitter et dans deux organes de presse, si la décision devient définitive. "La justice française, pour l'instant, a appliqué ce que Monsieur Brion voulait, c'est-à-dire une justice bâillon", a réagi la journaliste après cette décision. 

Marie Burguburu, l'avocate d'Eric Brion, estime au contraire que cette décision de justice ne va pas empêcher les femmes de parler. "Certaines prétendent qu'il serait plus facile de dénoncer sur les réseaux sociaux. C'est peut-être plus facile, mais c'est totalement inefficace. Il faut condamner ce type de comportements, les agressions, le harcèlement", a-t-elle déclaré jeudi sur franceinfo.

Il ne faut pas se laisser faire, il faut dénoncer. Mais pour cela il y a deux solutions : aller dans un commissariat ou aller voir un avocat.

L'avocate Marie Burguburu

sur franceinfo 

Pour son confrère Basile Ader, si ce jugement peut avoir l'air "désastreux" pour la libération de la parole des femmes, il est en fait "réconfortant". "Car on ne peut pas se contenter d'une accusation si elle n'est pas étayée par un début de preuves, conclut-il. C'est un principe en droit."