La présentation du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles repoussée à "fin mars"

C'est un texte particulièrement attendu, mais qui arrivera plus tard que prévu. Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles sera finalement présenté "fin mars" en Conseil des ministres, a annoncé Marlène Schiappa, la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, mercredi 28 février.

La présentation de ce texte avait, dans un premier temps, été annoncée pour le 7 mars. Il y a un mois, Marlène Schiappa avait en effet annoncé que le projet de loi serait "présenté en conseil des ministres le 7 mars, la veille du 8 mars, Journée internationale des droits de femmes".

Il y a une première discussion en Conseil de ministres le 7 mars, ensuite nous avons un comité interministériel le 8 mars (...) et ensuite fin mars, il y aura une présentation du texte stricto sensu en Conseil des ministres.

Marlène Schiappa

le 28 février sur LCI

"Je table sur une adoption du texte avant l'été", a poursuivi la secrétaire d'Etat. Ce projet de loi vise notamment à établir un âge minimal de consentement à un acte sexuel, et à pénaliser le harcèlement de rue. Il pourrait instaurer, entre autres, une amende pour outrage sexiste, allant de "90 à 750 euros", selon Marlène Schiappa. 

Faciliter les dépôts de plainte

Un rapport parlementaire sur la "verbalisation du harcèlement de rue" a été remis mercredi soir à Marlène Schiappa, ainsi qu'aux ministres de l'Intérieur et de la Justice, Gérard Collomb et Nicole Belloubet. 

Un stage de sensibilisation à l'égalité femmes-hommes, "à la charge du harceleur qui aura été verbalisé en flagrant délit", pourrait également être mis en place dans le cadre de ce projet de loi, afin de "prévenir la récidive", a ajouté la secrétaire d'Etat. 

Gérard Collomb a par ailleurs confirmé le projet de créer, "d'ici l'été", une "plateforme numérique" visant à faciliter les dépots de plaintes des femmes victimes de violence. En 2017, "la délinquance est à peu près stable mais (...) les violences faites aux femmes ont monté de manière exponentielle", a-t-il souligné.