Lutte contre les violences sexistes et sexuelles : Elisabeth Borne souhaite assouplir les délais de prescription pour les victimes de violeurs en série

A l'occasion du 8 mars et de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes, Elisabeth Borne doit faire une série d'annonces sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Avant cela, dès ce mardi 7 mars, Matignon a dévoilé une partie de ces annonces.

Parmi les mesures, l'une concerne la prolongation des délais de prescription des infractions sexuelles dans le cadre de viols en série. La Première ministre souhaite que si l'agression d'une des victimes n'est pas prescrite, d'autres plus anciennes puissent également accéder à un procès. Plus précisément, si deux victimes (ou plus) ont été violées par la même personne, c'est la date du viol le plus récent qui serait prise en compte pour les autres victimes, même celles dont le viol est prescrit (s'il y a prescription). Une mesure qui s'applique déjà depuis l'an dernier pour les viols commis sur des enfants. Là, Elisabeth Borne veut l'étendre aux victimes adultes. Matignon précise que le projet de loi est en réflexion et devra ensuite être validé et voté par le Parlement.

Des peines plus sévères pour les viols en série

Autre mesure, cette fois concernant les peines encourues en cas de viols en série. La Première ministre souhaite faire passer la peine maximale encourue de 20 ans aujourd'hui à 30 ans de réclusion criminelle.

Enfin, Elisabeth Borne annonce la mise en place de deux missions d'expertise. La première, par le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la prise en charge globale des victimes de violences sexuelles. La deuxième, confiée à deux personnalités qualifiées, mais qui ne sont pas encore choisies, et qui aura notamment pour mission de mieux détecter des victimes dans le monde de l'entreprise, de la politique, du sport, de la fonction publique, partout où peut exister un lien d'autorité entre la victime et son agresseur. Ces deux missions devront remettre leurs premières conclusions d'ici septembre.

Enfin, pour les auteurs de violences sexistes et sexuelles responsables des cas les moins graves, la Première ministre propose la mise en place de travaux d'intérêt général spécifiques dont l'objectif est de prévenir et de lutter contre la réitération des faits.

Des pôles spécialisés au sein des tribunaux

Plus largement, la cheffe du gouvernement rappelle également, comme elle l'avait annoncé lundi, sa volonté de mettre en place des "pôles spécialisés" dans les violences conjugales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d'appel pour "répondre en proximité" aux difficultés des femmes victimes. Eric Dupond-Moretti aura pour mission de trancher d'ici l'été sur les modalités de ces pôles (budget ou encore effectifs). A noter que le ministère de la Justice piochera parmi les 10 000 fonctionnaires (dont 1 500 magistrats et 1 500 greffiers) qu'il souhaite embaucher d'ici 2027.

Elisabeth Borne souhaite une meilleure prise en charge des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles. Pour mieux les protéger, elle annonce la création dans chaque département d'une structure médico-sociale adossée à un centre hospitalier pour une prise en charge globale des femmes victimes de violences. 56 sont déjà financées, la Première ministre (qui l'avait déjà annoncé dans un entretien au magazine "Elle" daté du 1er mars) veut doubler ce chiffre en deux ans pour en avoir sur tout le territoire.

Enfin, Elisabeth Borne confirme, là encore comme annoncé lundi soir, la possibilité de délivrer des ordonnances de protection immédiate dans un délai de 24h pour protéger plus rapidement la victime de violences et ses enfants.