Violences sexuelles dans le sport: pourquoi le contrôle des bénévoles est complexe

La ministre des sports Roxana Maracineanu et la garde des Sceaux Nicole Belloubet souhaitent que les bénévoles qui s'occupent de mineurs dans le monde sportif, soient, comme les éducateurs professionnels, soumis à un "contrôle d'honorabilité". 

Le fait que le bénévolat existe dans le monde du sport et qu'on l'encourage ne doit pas empêcher les contrôles, estime la Ministre des sports, interrogée sur le sujet jeudi 6 février sur RTL. Le contrôle des bénévoles s'annonce néanmoins complexe.

Parce que les obligations de contrôle concernant les bénévoles ne sont pas, aujourd'hui, alignées sur celles des professionnels

Les éducateurs et les exploitants d'établissements sportifs, qu'ils soient professionnels ou bénévoles, sont en théorie soumis à un même article de loi. L'article L 212-9 du code du sport dispose que nul ne peut exercer les fonctions d'éducateur sportif à titre rémunéré ou bénévole s'il a fait l'objet d'une condamnation pour crime ou pour l'un des délits listés dans cet article, parmi lesquels figurent les délits liés aux agressions à caractère sexuel.

Reste qu'aujourd'hui, la vérification obligatoire en amont n'est faite que pour les éducateurs sportifs titulaires d’une carte professionnelle, sous le contrôle des services de l'État.

Ces services peuvent avoir accès à ce qu'on appelle le FIJAIS - le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes- qui recense les personnes majeures ou mineures condamnées pour certaines infractions de ce type. Au 31 décembre 2019, 84 405 personnes figuraient sur ce fichier.

Interroger ce fichier peut se faire, précise la loi, " pour les décisions administratives de recrutement, d'affectation, d'autorisation, d'agrément ou d'habilitation concernant des activités ou professions impliquant un contact avec des mineurs " (Article 706-53-7 du code de procédure pénale).

De même, la consultation du bulletin numéro deux du casier judiciaire - qui comporte la plupart des condamnations et décisions de justice - ne peut être délivré qu'à certaines administrations pour des motifs précis, par exemple pour accéder à un emploi en contact avec des mineurs. 

Dans les deux cas, il est donc question de contrôles dans le cas d'activités professionnelles. 

Rien n'interdit aux dirigeants d'associations de demander aux services de l'État d'effectuer des contrôles concernant un éducateur bénévole mais cela n'est ni obligatoire ni codifié.

Parce qu'il existe une crainte de décourager l'engagement bénévole 

En novembre 2013, le député socialiste - aujourd'hui La République en Marche - du Morbihan, Hervé Pellois, avait interrogé le ministère des Sports afin de savoir s'il envisageait de rendre obligatoire la vérification du casier judiciaire pour tout bénévole encadrant des mineurs. 

Le ministère des sports avait répondu que cela lui semblait "difficile à mettre en place au regard du nombre de bénévoles intervenant auprès de mineurs dans le monde associatif". Le ministère mettait par ailleurs en avant le risque que cela soit vécu "par ces bénévoles comme une contrainte administrative supplémentaire à un engagement déjà jugé très contraignant". Il évoquait enfin un risque "d'immixtion dans la vie privée des adhérents des clubs". 

Dans cette réponse, le ministère renvoyait aux associations la responsabilité d'avertir les services de l'État, "en cas de suspicion de situation délictueuse s'appuyant sur des indices concordants et vérifiés" concernant un bénévole, afin de "faire vérifier les antécédents de la personne".

Interrogé par franceinfo, Pierre Dangoumau, président de l'association Colosse aux pieds d'argile, qui lutte contre les violences sexuelles dans le sport, estime cela dit que certaines fédérations sont désormais prêtes à s'impliquer. "Les éducateurs sportifs professionnels, ajoute t-il, sont déjà filtrés, donc un bénévole qui n'a rien à se reprocher, n'a pas à craindre que le volet N°2 de son casier judiciaire soit regardé pour savoir s'il n'y a aucun risque pour qu'il travaille auprès des enfants".

Parce que généraliser et harmoniser un contrôle des bénévoles nécessite des moyens importants

Dans leur tribune, publiée sur le site de franceinfo, des athlètes du Comité national olympique français proposent que  "les casiers et les antécédents judiciaires des bénévoles, des entraîneurs et des dirigeants de clubs et de fédérations soient systématiquement contrôlés, par une cellule neutre, indépendante et dotée d'une capacité d'intervention". 

Le ministère des Sports et la Fédération Française de Football ont de leur côté lancé à l'automne 2019 une expérimentation dans la région Centre-Val-de Loire. Les casiers judiciaires de tous les bénévoles de la ligue dans la région sont systématiquement vérifiés.

"On a vérifié jusqu'ici 3600 situations" explique à franceinfo Pierre Samsonoff, directeur de la Ligue de football amateur à la Fédération française de football. "On a aujourd'hui, ajoute t-il, une personne dont on a constaté qu'elle était juridiquement en incapacité d'exercer des fonctions auprès de mineurs". Un tel test montre, pour Pierre Samsonoff, la necessité de ce dispositif que la fédération espère généraliser dans toute la France. 

Si une telle généralisation semble techniquement faisable, elle nécessite des moyens conséquents. Le Comité national olympique et sportif français recensait, en 2017, 3,5 millions de bénévoles dans les associations sportives.