Immigration : à quoi peut aboutir la réunion de crise au ministère de l'Intérieur pour faciliter les OQTF ?

Réunion de crise mardi 8 octobre à 10 heures au ministère de l'Intérieur, place Beauvau à Paris, autour de l'immigration. L’objectif est de recueillir l’avis des 21 préfets (concentrant 80% des mesures d’éloignement) sur les améliorations à apporter pour pouvoir exécuter davantage d’obligations de quitter le territoire français (OQTF). Bruno Retailleau reçoit 21 préfets des départements les plus soumis à la pression migratoire.

Réagissant au meurtre de l'étudiante Philippine, dont le principal suspect est un marocain condamné pour viol sous le coup d'une OQTF, le ministre de l'Intérieur a déjà promis de moins régulariser, de plus expulser et de faire évoluer l'arsenal juridique. Un discours volontariste que ces préfets pourraient avoir du mal à mettre en œuvre.

Durcir la politique migratoire, éviter les ratés. En février dernier, le précédent ministre de l’intérieur Gérald Darmanin rappelait les mêmes objectifs, mettait la même pression aux préfets avec quatre circulaires dans la foulée de sa loi "Contrôler l’immigration".

La plus répressive de ces circulaires, celle sur "l’expulsion des étrangers délinquants" – que la plupart des préfets ont affichée dans leur bureau – rappelle que cette loi introduit une réforme sans précédent du régime des expulsions et donne des leviers inédits aux préfets pour punir et exécuter les mesures d’éloignement.

"Il ne va pas inventer la solution miracle"

Huit mois plus tard, la marge de manœuvre du nouveau ministre et de ces préfets pour aller plus loin est incertaine. "Cet été sont sortis des décrets d'application de cette loi et le ministre de l'Intérieur est pour l'instant tenu d'appliquer ces textes et les préfets aussi, détaille Serge Slama, professeur en droit public à l’université de Grenoble. Il ne va pas pouvoir aller au-delà, il ne va pas inventer la solution miracle en matière d'éloignement des étrangers."

Contacté par franceinfo, l’un des préfets reçus mardi matin insiste d’abord sur le mal-être de son service des étrangers en préfecture. "Ils sont démotivés par le taux d’échec des obligations de quitter le territoire qui flirte les 90%. Le problème aujourd’hui, analyse ce préfet, ne relève pas de l’Intérieur, mais du Quai d’Orsay." La délivrance des laissez-passer consulaires, au cœur de l’affaire Philippine, devrait, en effet, être l’un des sujets chauds de cette réunion.